Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)

Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)

Énoncé de six recommandations visant à combattre les inégalités en matière d’accessibilité à l’éducation et à la formation des adultes, à lever les obstacles à la participation, à faire de l’éducation et la formation des adultes une mission sociale de l’État et à faire de l’accès une condition d’effectivité du droit à l’éducation.

Source : Quelques éléments constitutifs du cadre financier d’une stratégie nationale d’accessibilité (fichier PDF), mémoire présenté au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études dans le cadre de la consultation intitulée : « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie », février 2010.

Recommandations au sujet des adultes

RECOMMANDATION n^o 1 : accorder la priorité aux populations d’adultes qui vivent les plus grandes inégalités liées à l’accessibilité financière aux études et à la formation tout au long de la vie.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études :

1. de faire valoir la mise en place de mesures d’accessibilité financière dont l’objectif prioritaire serait de hausser de 45 % le taux de participation à la formation formelle² sur une période de 5 ans pour les populations moins favorisées :
   • les personnes faiblement scolarisées (sans diplôme d’études secondaires ou ne possédant que ce diplôme), peu alphabétisées ou se situant au niveau le plus faible de l’échelle de la littératie, soit le niveau 1;
   • les travailleurs les moins susceptibles d’avoir accès à la formation, qui œuvrent notamment dans le secteur primaire ou celui des services personnels et aux entreprises, dans des entreprises de moins de 20 salariés ou qui ont un statut de cols bleus. Il faut aussi tenir compte du fait que les personnes sans emploi participent moins que les personnes en emploi;
2. de faire valoir la nécessité d’accorder à cet objectif prioritaire un investissement annuel équivalant à un pourcentage du manque à gagner occasionné par l’absence de diplôme d’études secondaires;
3. de privilégier les programmes de formation et d’apprentissage menant à un diplôme ou à une qualification reconnue dans les mesures de formation offertes par différents services ou organismes gouvernementaux du Québec;
4. de maintenir la priorité accordée aux travailleuses et travailleurs moins scolarisés ou qui n’ont pas de qualification professionnelle reconnue dans les programmes de subvention du Fonds de développement des compétences de la main-d’œuvre sous la responsabilité de la Commission des partenaires du marché du travail.

RECOMMANDATION n^o 2 : cibler en priorité les obstacles qui limitent l’accessibilité financière aux études et à la formation tout au long de la vie des adultes.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études :

1. de faire valoir l’importance de garantir à tout adulte un accès universel et gratuit à un premier diplôme quels que soient le programme de formation (général ou professionnel) et le régime d’études (temps plein ou partiel) choisis;
2. de faire valoir l’importance de définir des règles claires pour encadrer l’attribution du soutien financier de l’État :
   • ces règles devraient permettre d’éliminer les inégalités provenant de la multiplicité et de la concurrence des différentes mesures d’aide offertes actuellement par l’État (loi, mesures fiscales et autres, politiques et programmes des gouvernements québécois et canadien);
   • il serait ainsi possible de créer un climat de plus grande équité entre les adultes apprenants qui bénéficient du soutien financier de l’État;
3. de faire valoir l’importance de favoriser la conciliation famille-études-travail, notamment pour les parents d’enfants d’âge préscolaire, en prônant une offre accrue de places en services de garde 
   • ces places pourraient être offertes directement sur les lieux de formation ou à proximité de ces établissements par l’attribution de nouvelles places dédiées aux parents apprenants;
4. de faire valoir l’importance de développer une formule de congé-formation offrant un soutien financier aux adultes et aux entreprises.

Recommandations au sujet des acteurs de l’offre

Au sujet des milieux communautaires et populaires

RECOMMANDATION n^o 3 : s’assurer que les organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes bénéficient d’un financement public qui leur permet de se développer, de consolider leur mission et de pérenniser leurs actions.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir l’importance d’offrir aux organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes un financement adéquat :

1. qui devrait couvrir l’ensemble des services offerts : adapter l’offre de formation et les services aux besoins des adultes, joindre les adultes dans leur milieu, les accompagner en cours de formation, tenir compte de leur rythme d’apprentissage, etc.;
2. qui devrait être indexé au coût de la vie chaque année, de manière à permettre aux organismes de maintenir l’efficacité de leurs actions et de produire des effets à long terme.

Au sujet du milieu formel de l’éducation

RECOMMANDATION n^o 4 : s’assurer que le financement des établissements publics d’enseignement se fasse par enveloppe ouverte, comme c’est le cas pour l’enseignement universitaire, quel que soit le régime d’apprentissage ou le type de formation.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir l’importance d’adopter des modalités de financement qui tiennent compte des besoins et des conditions de vie des adultes :

1. il faut notamment permettre aux institutions publiques d’enseignement de développer une offre diversifiée de cours et de programmes à temps partiel;
2. il faut également inviter les acteurs concernés à réfléchir à d’autres modes ou moyens de formation pour favoriser et faciliter l’accès à la formation en utilisant par exemple les nouvelles technologies et la formation à distance.

RECOMMANDATION n^o 5 : majorer les sommes consacrées aux services complémentaires offerts aux adultes par les établissements d’enseignement publics.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir la nécessité de financer adéquatement les opérations stratégiques réalisées par les établissements d’enseignement publics en matière de reconnaissance des acquis scolaires, d’accompagnement, d’encadrement et d’orientation.

Ce financement devrait :

1. permettre de répondre aux besoins non satisfaits des adultes et de tenir compte de l’ampleur du manque à gagner que représente la formation manquante;
2. inviter le MESS et la CPMT à investir davantage pour améliorer les services d’encadrement et d’accompagnement des différents programmes de formation du réseau public pour les personnes en formation;
3. accorder une large place aux services de soutien à l’élève qu’on associe habituellement aux services complémentaires en lien avec les élèves HDAA et les besoins de l’ensemble des adultes : orthopédagogie, psychologie, orthophonie, travail social, psychoéducation, éducation spécialisée, etc.

Au sujet de l’État, de ses ministères et de ses agences

RECOMMANDATION n^o 6 : élaborer un cadre financier qui favorise la synergie entre tous les acteurs étatiques et qui soutient activement la réalisation d’objectifs d’éducation et de formation des adultes dans les politiques sociales, économiques, culturelles, environnementales et de développement régional de l’État, de ses ministères et de ses agences.

Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir la nécessité de lier les politiques de l’État en éducation, en santé, en économie, en culture et en développement régional à des objectifs communs d’accessibilité financière à l’éducation et à la formation des adultes :

1. cette action concertée accorderait une priorité aux populations vivant les plus grandes inégalités d’accès;
2. elle s’appuierait par ailleurs sur les principes et les fondements de l’éducation et de la formation des adultes énoncés dans la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue.

Thèmes traités dans ce document

Politiques en éducation des adultes, Concertation et synergie, Populations à risque, Autochtones, Financement, Populations à risque, Femmes, Personnes immigrantes, Personnes en situation de handicap, Financement, Services aux adultes, Règles administratives et budgétaires, Formation à distance, Nouvelles technologies, Qualité et flexibilité de l'offre, Première qualification, Congé-formation, Articulation famille-travail-formation, Règles administratives et budgétaires, Première qualification, Formation et emploi, Première qualification, Financement, Financement, Éducation populaire, Accessibilité, Autochtones, Populations à risque, Femmes, Personnes immigrantes, Personnes en situation de handicap