Financement

Document	Date de publication	Texte de la position
L’alpha-francisation au Québec : 11 constats qui poussent à la réflexion (2020)	2020	L’impact du financement et des politiques sur l’accès aux services et au soutien CONSTAT n^o 8 : L’amélioration des services publics de francisation offerts au Québec semble être liée à l’adoption d’un programme-cadre permettant de créer une porte d’entrée unique et d’assurer une meilleure coordination de l’action des différents ministères qui font de la francisation. CONSTAT n^o 9 : Le financement de la francisation apparaît être inadapté à plusieurs égards : d’une part, il peine à répondre aux exigences de financement de base des organismes concernés (notamment en alpha-francisation); d’autre part, il est globalement limité aux huit premiers niveaux de l’échelle de compétences linguistiques du fédéral, alors qu’il aurait avantage à aller au-delà.
L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o 1 : Financer les dépenses non récurrentes occasionnées par le respect des consignes de la santé publique et la prudence sanitaire Dans ce cadre : 1.1 Créer un fonds d’urgence pour soutenir les organismes communautaires et populaires qui accompagnent et outillent la population et les milieux scolaires à faire face aux défis liés à la pandémie, et, tout particulièrement, les populations en situation de vulnérabilité. 1.2 Financer rétroactivement les dépenses non récurrentes déjà engagées depuis le début de la crise sanitaire en réponse aux contraintes exigées par la santé publique.
L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o 2 : Adapter les critères des ententes et des formules de financement pour tenir compte de l’impact de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire Dans ce cadre : 2.1 Assouplir les modalités des ententes de financement conclues avec les organisations qui œuvrent hors du secteur scolaire formel afin de tenir compte des incidences négatives de la Covid-19, comme la fluctuation de la fréquentation et des inscriptions. 2.2 Adapter les formules de financement des établissements du secteur scolaire formel de manière que les incidences de la COVID-19 (fréquentation, inscriptions, dépenses additionnelles, etc.) n’affectent pas à la baisse le financement de leurs activités à court, moyen et long terme. 2.3 Accroître et élargir l’offre de services spécialisés destinée aux élèves en difficulté de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle.
L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o 3 : Mettre en place un plan d’urgence soutenant le passage au numérique des organisations et le développement des compétences numériques Dans ce cadre : 3.1 Financer la fourniture d’un accès gratuit à des services Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec et, dans le contexte de la crise sanitaire, accorder à ce service le statut de « service public essentiel ». 3.2 Financer l’achat des équipements informatiques et des ressources numériques nécessaires à la poursuite de l’enseignement et de l’apprentissage à distance, dans toutes les organisations (scolaires formelles, communautaires, populaires et autres). 3.3 Faire en sorte que les règles concernant l’achat de l’équipement informatique et des ressources numériques favorisent l’accès à une grande diversité de fournisseurs. 3.4 Mettre sur pied un système de prêt d’équipement informatique pour tous les adultes, notamment les personnes en situation économique précaire qui sont en formation. 3.5 Soutenir et financer le développement de l’expertise numérique du personnel responsable de la poursuite de l’enseignement et l’apprentissage à distance dans les organisations de tous les secteurs (scolaires formelles, communautaires, populaires et autres), notamment par la formation professionnelle défrayée par l’employeur. 3.6 Financer le développement et la diffusion de ressources d’apprentissage à distance par des organisations spécialisées du Québec, notamment à l’intention des populations susceptibles de vivre des situations d’exclusion (Autochtones, personnes en situation de handicap, personnes immigrantes, personnes sans diplôme, familles monoparentales, etc.). 3.7 Financer le développement des compétences numériques de tous les adultes.
L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018	2018	Financement ENGAGEMENT n^o 8 : Dresser un portrait complet du financement actuel de l’éducation des adultes. ENGAGEMENT n^o 9 : Rendre publiques les données relatives au financement de l’éducation des adultes, s’assurer qu’elles soient facilement accessibles à la population et les mettre à jour régulièrement. ENGAGEMENT n^o 10 : Rehausser le financement public accordé à l’éducation des adultes et simplifier ses modalités d’application afin d’en accroître l’efficacité pour plusieurs secteurs, notamment : ouvrir l’enveloppe de financement de la formation professionnelle dédiée aux attestations d’études professionnelles et à la formation générale des adultes, en plus d’assouplir les programmes d’Emploi-Québec ; ouvrir l’enveloppe de financement de la formation continue au collégial; assurer la transparence du processus de modernisation du financement de l’éducation supérieur; rehausser le financement à la mission des organismes communautaires et d’éducation populaire.
Mémoire sur la réussite éducative (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 5 : Stimuler et appuyer financièrement la recherche et l’innovation en matière de pratiques, de mesures et de stratégies favorisant l’accès et la réussite éducative des adultes.
Mémoire sur la réussite éducative (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 4 : Financer adéquatement les lieux d’apprentissage, notamment ceux qui ont été grandement fragilisés par les réductions de leur financement public. Réduire l’impact négatif des règles budgétaires qui freinent l’accès aux ressources éducatives.
Convergences pour la FGA, constats et défis (2015)	2015	Les ressources consacrées aux centres d’éducation des adultes (CÉA) et aux personnes apprenantes sont insuffisantes
Déclaration d’un réseau d’organisations et de chercheurs en éducation des adultes (2015)	2015	financer une infrastructure stable pour soutenir et partager l’expertise et les meilleures pratiques en éducation des adultes et le développement des compétences à travers le Canada et ce, afin de mieux répondre aux besoins d’apprentissage divers et multiples des adultes;
Convergences pour la FGA, constats et défis (2015)	2015	Mettre en place un système de financement adapté à l’éducation des adultes, tant au plan du financement des centres d’éducation des adultes (enseignement et services complémentaires) qu’au plan de l’aide financière aux études.
Déclaration d’un réseau d’organisations et de chercheurs en éducation des adultes (2015)	2015	favoriser le financement de l’alphabétisation et du développement des compétences à partir de la caisse de l’Assurance-emploi et de la Subvention canadienne pour l’emploi;
Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013)	2013	18. Reconnaître les personnes qui œuvrent en éducation des adultes (Action 7) : s’assurer que le MELS soutienne financièrement une offre de formation substantielle et accessible (initiale, continue, transfert des savoirs) tant pour les milieux formel et informel qui œuvrent en complémentarité. Cette offre doit répondre aux besoins des différents acteurs et respecter l’autonomie propre à chaque milieu.
Réforme du curriculum de la formation générale des adultes (FGA), mémoire CSE (2013)	2013	RECOMMANDATION n^o 6 : L’ICÉA invite le Conseil à proposer que la relance de l’implantation de la réforme se fasse dans des conditions matérielles et professionnelles favorisant sa réussite, telles que : le nécessaire leadership du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; l’actualisation de la formation des enseignantes et des enseignants de la FGA; des ressources (personnes et documentation) de soutien à l’implantation; l’établissement d’un calendrier clair et commun d’implantation, élaboré avec les responsables de la FGA; du temps et des ressources financières pour la production de livres scolaires et de situations d’apprentissage alignés sur le curriculum; le recours à des licences ouvertes et réutilisables et à différents modes de diffusion;` une période de transition.
La place des adultes dans les universités québécoises (2013)	2013	1. La formule de financement La réflexion doit se poursuivre sur une formule de financement équitable et respectueuse de toutes les catégories de la population étudiante. Cette formule doit : assurer une équité inhérente entre les étudiants, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas désavantager l’une ou l’autre des catégories d’étudiants; éviter de mener, directement ou indirectement, à l’établissement de quota maximum d’étudiants; favoriser l’accessibilité aux études universitaires à l’ensemble des citoyens peu importe leurs profils démographiques. L’université devrait s’inspirer du réseau collégial où la formation jugée manquante ou complémentaire est subventionnée depuis 2008.
Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013)	2013	4. Financer l’apprentissage et soutenir les adultes (Action 4) : accroître le financement pour l’apprentissage tout au long de la vie par l’investissement et le soutien souple et adapté aux besoins des adultes afin qu’ils puissent exercer leur citoyenneté et l’ensemble de leurs droits.
L’éducation populaire sous l’angle d’une plus grande accessibilité à l’éducation des adultes (2013)	2013	Dans cette perspective, il faudrait reconnaître le rôle que les groupes populaires peuvent jouer à ce titre : éducation politique et citoyenne, réponse aux besoins éducatifs liés à la crise financière, aux nouvelles réalités démographiques et identitaires, ainsi qu’aux alternatives sociales et écologiques.
Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013)	2013	11. Soutenir la formation générale des adultes (Action 16) : dans le cadre d’un plan d’action politique qui prévoit une révision du mode de financement des 16-18 ans, invertir massivement en FGA de manière à combler les besoins particuliers en ressources humaines et matérielles. Ce plan d’action politique devra tenir compte des règles précises de formation des groupes en FGA, respecter les spécificités des personnes ayant des besoins particuliers, garantir des services complémentaires appropriés ainsi que la disponibilité des ressources matérielles et financières liées à la formation des élèves (CPE à proximité, etc.).
Forum national sur la formation professionnelle et technique (2011)	2011	B) de mettre en place des mesures de soutien à la participation élaborées et financées au niveau national, flexibles (assouplissement des normes) et adaptées à la condition des participants, qu’ils soient ou non en emploi, en accordant une attention particulière aux mesures destinées aux participants les plus à risque et en faisant preuve d’innovation. Ces mesures, qu’elles soient liées à l’emploi ou non, doivent permettre de lever les obstacles à la participation tout en favorisant la persévérance et la réussite, autant pour ce qui touche à l’alphabétisation et à la formation de base, que pour ce qui relève de formations axées sur la qualification professionnelle spécialisée. Nous proposons notamment de rendre l’Aide financière aux études accessible aux étudiants de la formation générale aux adultes, d’établir un congé-formation pour les personnes en emploi et d’améliorer le soutien pédagogique et psychosocial offert aux adultes retournant aux études après de nombreuses années d’absence de la formation formelle.
Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)	2010	de faire valoir la nécessité d’accorder à cet objectif prioritaire un investissement annuel équivalant à un pourcentage du manque à gagner occasionné par l’absence de diplôme d’études secondaires;
Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)	2010	de faire valoir la mise en place de mesures d’accessibilité financière dont l’objectif prioritaire serait de hausser de 45 % le taux de participation à la formation formelle² sur une période de 5 ans pour les populations moins favorisées : les personnes faiblement scolarisées (sans diplôme d’études secondaires ou ne possédant que ce diplôme), peu alphabétisées ou se situant au niveau le plus faible de l’échelle de la littératie, soit le niveau 1; les travailleurs les moins susceptibles d’avoir accès à la formation, qui œuvrent notamment dans le secteur primaire ou celui des services personnels et aux entreprises, dans des entreprises de moins de 20 salariés ou qui ont un statut de cols bleus. Il faut aussi tenir compte du fait que les personnes sans emploi participent moins que les personnes en emploi;
Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)	2010	RECOMMANDATION n^o 3 : s’assurer que les organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes bénéficient d’un financement public qui leur permet de se développer, de consolider leur mission et de pérenniser leurs actions. Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir l’importance d’offrir aux organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes un financement adéquat : qui devrait couvrir l’ensemble des services offerts : adapter l’offre de formation et les services aux besoins des adultes, joindre les adultes dans leur milieu, les accompagner en cours de formation, tenir compte de leur rythme d’apprentissage, etc.; qui devrait être indexé au coût de la vie chaque année, de manière à permettre aux organismes de maintenir l’efficacité de leurs actions et de produire des effets à long terme.
Enjeux incontournables de l’éducation des adultes (2010-2015)	2010	Enjeux généraux Ces enjeux sont de portée transversale. Ils touchent les grands pans de l’éducation et de la formation des adultes et peuvent avoir une incidence sur tous les secteurs et les acteurs. L’égalité des chances en matière de participation La hausse des niveaux de diplomation et de littératie La reconnaissance et le soutien de l’apport de tous les réseaux au développement de l’éducation et de la formation des adultes La reconnaissance et la valorisation du rôle de tous les acteurs de l’éducation et de la formation des adultes L’identification des besoins financiers et des sources de financement pour assurer le développement durable de l’éducation des adultes
Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010)	2010	RECOMMANDATION n^o 5 : majorer les sommes consacrées aux services complémentaires offerts aux adultes par les établissements d’enseignement publics. Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir la nécessité de financer adéquatement les opérations stratégiques réalisées par les établissements d’enseignement publics en matière de reconnaissance des acquis scolaires, d’accompagnement, d’encadrement et d’orientation. Ce financement devrait : permettre de répondre aux besoins non satisfaits des adultes et de tenir compte de l’ampleur du manque à gagner que représente la formation manquante; inviter le MESS et la CPMT à investir davantage pour améliorer les services d’encadrement et d’accompagnement des différents programmes de formation du réseau public pour les personnes en formation; accorder une large place aux services de soutien à l’élève qu’on associe habituellement aux services complémentaires en lien avec les élèves HDAA et les besoins de l’ensemble des adultes : orthopédagogie, psychologie, orthophonie, travail social, psychoéducation, éducation spécialisée, etc.
Mémoire sur l’accessibilité (2010)	2009	de mener auprès du grand public une campagne d’information et de sensibilisation sur le droit à l’éducation. Cette campagne informera la population des droits des adultes apprenants en vertu des lois et programmes existants et la sensibilisera aux situations d’inégalité;
Mémoire sur l’accessibilité (2010)	2009	d’accroître le financement accordé aux activités d’éducation et de formation des adultes offertes par les organismes de la société civile, notamment en finançant leur mission de base en éducation et en formation des adultes et en tenant compte des ressources consacrées à l’accompagnement des adultes apprenants;
Mémoire sur l’accessibilité (2010)	2009	Pour lever l’obstacle situationnel lié à l’insuffisance des ressources financières des apprenants adultes : créer des programmes de soutien financier aux études adaptés à la situation économique des apprenants adultes et qui soutiennent la participation aux formations offertes dans tous les milieux, qu’ils soient scolaires ou communautaires.
Mémoire sur l’accessibilité (2010)	2009	Pour lever l’obstacle lié au manque de ressources financières des établissements publics et des organismes communautaires : instaurer des mécanismes de financement selon la formule dite « enveloppe ouverte » aux services d’éducation et de formation des adultes à tous les ordres d’enseignement, financer adéquatement les services et les activités d’alphabétisation et de formation de base des centres d’éducation des adultes, des organismes d’alphabétisation populaire et des organismes communautaires pour qu’ils puissent répondre aux conditions de vie et aux besoins des adultes, en plus de favoriser la persévérance en garantissant le financement nécessaire pour aider et accompagner les adultes vivant des problèmes.
Mémoire sur l’accessibilité (2010)	2009	Nous recommandons au CSE de faire valoir que l’établissement d’une culture de l’éducation et de la formation des adultes nécessite la reconnaissance et la valorisation du droit à l’éducation, le soutien de l’offre d’activité d’éducation et de formation des organismes de la société civile ainsi que des activités d’accompagnement essentielles à la persévérance et à la réussite des adultes apprenants.
Déclaration sur le droit d’apprendre pour les adultes (2008)	2008	2) La délégation canadienne à l’UNESCO doit faire valoir qu’il est primordial que les États s’engagent à favoriser l’accessibilité à l’éducation et à la formation continue de qualité pour tous les adultes. Pour ce faire, la délégation doit enjoindre les États à : lever tous les obstacles qui freinent la participation des adultes ou qui limitent la capacité d’intervention des acteurs (sensibiliser, informer, accueillir, répondre aux besoins, accompagner, soutenir, motiver); enraciner une culture de l’apprentissage et permettre à tous les adultes d’exprimer leurs aspirations et leurs besoins éducatifs; développer une offre de formation équitable qui cible les populations adultes à risque d’exclusion (immigrants, femmes, handicapés, personnes peu qualifiées, travailleurs plus âgés, adultes peu alphabétisés, aînés, migrants, sans-emploi, etc.). Par ailleurs, dans le but d’atteindre ces objectifs en matière d’accessibilité, nous recommandons à la délégation canadienne à l’UNESCO de faire valoir l’importance, pour les États et pour tous les intervenants du monde de l’éducation des adultes, d’assurer un accompagnement et un soutien financier adéquats des apprenants adultes.

Indicateurs clés

Indicateur	Libellé	Description
INDICATEUR 24	Fragilisation des organisations touchées par les réductions du financement public en éducation	Une enquête de l'ICÉA révèle que de nombreuses organisations ont été fragilisées par les réductions du financement public dédié à l’éducation.
INDICATEUR 24a	Fragilisation des organismes bénéficiaires du financement du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (pacte)	La non-indexation des crédits du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) a réduit la capacité d’action des organismes d’action communautaire bénéficiaires entre 2010 et 2016.
INDICATEUR 24b	Fragilisation des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome	Les faibles augmentations des crédits du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome a réduit la capacité d’action des organismes bénéficiaires depuis 2010.
INDICATEUR 24c	Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille	Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
INDICATEUR 24d	Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes	Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.
INDICATEUR 24e	Évolution des transferts du MIDI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes	Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a été réduit de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015. Combinée aux effets cumulatifs de l’inflation (IPC), cette baisse a affecté la capacité d’action des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs en francisation.
INDICATEUR 24f	Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement	Même si la part du PIB que le Québec consacre aux dépenses en enseignement est supérieure à la moyenne canadienne (tableau 1), ses dépenses annuelles par élève demeurent sous la moyenne canadienne (tableau 3).