Financement
Financement
Document | Date de publication | Texte de la position |
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Déclaration de l’ICÉA sur la conciliation entre les études, la famille et l’emploi (2022) | 2022 | d. Mise en place et financement de services de garde subventionnés ou à coût modique aux horaires souples et adaptés à l’horaire atypique et souvent variable des parents-élèves et des parents-étudiants. |
Élection 2022 : Relancer l'éducation des adultes (2022) | 2022 |
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Déclaration de l’ICÉA sur la conciliation entre les études, la famille et l’emploi (2022) | 2022 | a. Ajuster les barèmes du programme d’Aide financière aux études pour que ceux-ci correspondent aux coûts réels des frais de subsistance des parents-élèves et des parents-étudiants, et permettent de réduire au minimum leur endettement. La possibilité d’une vie décente pour soi et ses enfants devrait être le seuil économique visé. |
Élection 2022 : Relancer l'éducation des adultes (2022) | 2022 | Engagement 7 : Doter les établissements d’enseignement d’un financement rendant possible l’accès à la formation manquante ou à la formation d’appoint, et ce, dans toutes les régions du Québec afin de faciliter l’installation des personnes immigrantes en dehors des grands centres urbains et ainsi favoriser l’occupation et la vitalité de l’ensemble du territoire québécois. |
Déclaration de l’ICÉA sur la conciliation entre les études, la famille et l’emploi (2022) | 2022 | b. Adapter le programme d’Aide financière aux études à la condition des parents-étudiants en révisant les revenus parentaux qui sont pris en compte. Par exemple, il faudrait cesser de comptabiliser les revenus des conjoints dans le calcul de l’aide financière aux études, ainsi que ceux provenant de la pension alimentaire et de la rente de conjoint survivant et d’orphelin. Cette adaptation augmenterait le seuil du salaire qu’il est possible de gagner en occupant un emploi sans subir de pénalité dans le calcul de l’aide financière. |
Déclaration de l’ICÉA sur la conciliation entre les études, la famille et l’emploi (2022) | 2022 | c. Rendre disponibles d’autres sources de financement, comme des bourses d’études dédiées aux parents-élèves et aux parents-étudiants. De telles bourses sont déjà offertes par diverses organisations, fondations et associations étudiantes. Pour renforcer le soutien financier aux parents-élèves et aux parents-étudiants, il conviendrait de rendre disponibles davantage de bourses d’études ou d’autres sources de financement pour les parents-élèves et les parents-étudiants aux études à temps partiel ou à temps plein. |
Déclaration de l’ICÉA sur la conciliation entre les études, la famille et l’emploi (2022) | 2022 | b. Reconnaissance et financement de la contribution des organismes communautaires à la conciliation entre les études, la famille et l’emploi, notamment ceux offrant du répit aux mères-élèves et aux mères-étudiantes ou des activités culturelles ou sportives gratuites ou à faible coût pour leurs enfants; |
Garantir le droit à l'éducation en temps de crise : Déclaration de l'ICÉA sur l'impact de la Covid-19 sur l'alphabétisation et la formation générale des adultes. (2021) | 2021 |
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L’alpha-francisation au Québec : 11 constats qui poussent à la réflexion (2020) | 2020 | CONSTAT no 9 : Le financement de la francisation apparaît être inadapté à plusieurs égards : d’une part, il peine à répondre aux exigences de financement de base des organismes concernés (notamment en alpha-francisation); d’autre part, il est globalement limité aux huit premiers niveaux de l’échelle de compétences linguistiques du fédéral, alors qu’il aurait avantage à aller au-delà. |
Le droit à l’éducation pour tous les adultes : créer les conditions d’une éducation inclusive (2020) | 2020 | RECOMMANDATION no b3 : Garantir aux établissements d’enseignement postsecondaire les ressources nécessaires pour identifier les limitations émergentes (troubles du déficit de l’attention, de santé mentale, etc.) et répondre efficacement aux besoins des étudiantes et des étudiants qui vivent avec ces limitations. |
L’alpha-francisation au Québec : 11 constats qui poussent à la réflexion (2020) | 2020 | CONSTAT no 10 : L’uniformisation et la bonification des mesures de soutien offertes aux personnes immigrantes qui suivent des cours à temps plein ou à temps partiel (peu importe l’ordre d’enseignement ou le lieu de formation) sont d’importantes conditions de réussite et de succès pour la francisation au Québec. |
L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020) | 2020 | RECOMMANDATION no 3 : Mettre en place un plan d’urgence soutenant le passage au numérique des organisations et le développement des compétences numériques
Dans ce cadre :
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L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020) | 2020 | RECOMMANDATION no 1 : Financer les dépenses non récurrentes occasionnées par le respect des consignes de la santé publique et la prudence sanitaire
Dans ce cadre :
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L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020) | 2020 | RECOMMANDATION no 2 : Adapter les critères des ententes et des formules de financement pour tenir compte de l’impact de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire
Dans ce cadre :
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 | Chapitre 1 : Le casse-tête du financement
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019) | 2019 |
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L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018 | 2018 | Éducation populaire
ENGAGEMENT no 17 : Formaliser la reconnaissance par l’État du rôle de transformation sociale joué par les organismes d’éducation populaire et de leur mission éducative, notamment en ce qui concerne l’éducation à la citoyenneté et à la défense des droits. ENGAGEMENT no 18 : Appuyer cette reconnaissance du rôle de l’éducation populaire dans l’éducation à la citoyenneté et à la défense des droits par un rehaussement du financement des groupes concernés, notamment :
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L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018 | 2018 | Financement
ENGAGEMENT no 8 : Dresser un portrait complet du financement actuel de l’éducation des adultes. ENGAGEMENT no 9 : Rendre publiques les données relatives au financement de l’éducation des adultes, s’assurer qu’elles soient facilement accessibles à la population et les mettre à jour régulièrement. ENGAGEMENT no 10 : Rehausser le financement public accordé à l’éducation des adultes et simplifier ses modalités d’application afin d’en accroître l’efficacité pour plusieurs secteurs, notamment :
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Mémoire sur la réussite éducative (2016) | 2016 | RECOMMANDATION no 4 : Financer adéquatement les lieux d’apprentissage, notamment ceux qui ont été grandement fragilisés par les réductions de leur financement public. Réduire l’impact négatif des règles budgétaires qui freinent l’accès aux ressources éducatives. |
Mémoire sur la réussite éducative (2016) | 2016 | RECOMMANDATION no 5 : Stimuler et appuyer financièrement la recherche et l’innovation en matière de pratiques, de mesures et de stratégies favorisant l’accès et la réussite éducative des adultes. |
Convergences pour la FGA, constats et défis (2015) | 2015 |
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Déclaration d’un réseau d’organisations et de chercheurs en éducation des adultes (2015) | 2015 |
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Déclaration d’un réseau d’organisations et de chercheurs en éducation des adultes (2015) | 2015 |
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Convergences pour la FGA, constats et défis (2015) | 2015 |
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Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013) | 2013 | 18. Reconnaître les personnes qui œuvrent en éducation des adultes (Action 7) : s’assurer que le MELS soutienne financièrement une offre de formation substantielle et accessible (initiale, continue, transfert des savoirs) tant pour les milieux formel et informel qui œuvrent en complémentarité. Cette offre doit répondre aux besoins des différents acteurs et respecter l’autonomie propre à chaque milieu. |
La place des adultes dans les universités québécoises (2013) | 2013 | 1. La formule de financement
La réflexion doit se poursuivre sur une formule de financement équitable et respectueuse de toutes les catégories de la population étudiante. Cette formule doit :
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Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013) | 2013 | 4. Financer l’apprentissage et soutenir les adultes (Action 4) : accroître le financement pour l’apprentissage tout au long de la vie par l’investissement et le soutien souple et adapté aux besoins des adultes afin qu’ils puissent exercer leur citoyenneté et l’ensemble de leurs droits. |
Réforme du curriculum de la formation générale des adultes (FGA), mémoire CSE (2013) | 2013 | RECOMMANDATION no 6 : L’ICÉA invite le Conseil à proposer que la relance de l’implantation de la réforme se fasse dans des conditions matérielles et professionnelles favorisant sa réussite, telles que :
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L’éducation populaire sous l’angle d’une plus grande accessibilité à l’éducation des adultes (2013) | 2013 |
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Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013) | 2013 | 11. Soutenir la formation générale des adultes (Action 16) : dans le cadre d’un plan d’action politique qui prévoit une révision du mode de financement des 16-18 ans, invertir massivement en FGA de manière à combler les besoins particuliers en ressources humaines et matérielles. Ce plan d’action politique devra tenir compte des règles précises de formation des groupes en FGA, respecter les spécificités des personnes ayant des besoins particuliers, garantir des services complémentaires appropriés ainsi que la disponibilité des ressources matérielles et financières liées à la formation des élèves (CPE à proximité, etc.). |
Forum national sur la formation professionnelle et technique (2011) | 2011 | B) de mettre en place des mesures de soutien à la participation élaborées et financées au niveau national, flexibles (assouplissement des normes) et adaptées à la condition des participants, qu’ils soient ou non en emploi, en accordant une attention particulière aux mesures destinées aux participants les plus à risque et en faisant preuve d’innovation.
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Enjeux incontournables de l’éducation des adultes (2010-2015) | 2010 | Enjeux généraux
Ces enjeux sont de portée transversale. Ils touchent les grands pans de l’éducation et de la formation des adultes et peuvent avoir une incidence sur tous les secteurs et les acteurs.
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Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010) | 2010 |
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Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010) | 2010 | RECOMMANDATION no 3 : s’assurer que les organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes bénéficient d’un financement public qui leur permet de se développer, de consolider leur mission et de pérenniser leurs actions.
Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir l’importance d’offrir aux organismes communautaires et populaires d’éducation et de formation des adultes un financement adéquat :
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Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010) | 2010 | RECOMMANDATION no 5 : majorer les sommes consacrées aux services complémentaires offerts aux adultes par les établissements d’enseignement publics.
Dans cette perspective, nous recommandons au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études de faire valoir la nécessité de financer adéquatement les opérations stratégiques réalisées par les établissements d’enseignement publics en matière de reconnaissance des acquis scolaires, d’accompagnement, d’encadrement et d’orientation. Ce financement devrait :
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Mémoire sur l’accessibilité financière aux études (2010) | 2010 |
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Mémoire sur l’accessibilité (2010) | 2009 |
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Mémoire sur l’accessibilité (2010) | 2009 |
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Mémoire sur l’accessibilité (2010) | 2009 |
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Mémoire sur l’accessibilité (2010) | 2009 | Nous recommandons au CSE de faire valoir que l’établissement d’une culture de l’éducation et de la formation des adultes nécessite la reconnaissance et la valorisation du droit à l’éducation, le soutien de l’offre d’activité d’éducation et de formation des organismes de la société civile ainsi que des activités d’accompagnement essentielles à la persévérance et à la réussite des adultes apprenants. |
Mémoire sur l’accessibilité (2010) | 2009 |
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… autres résultats |
Indicateurs clés
Indicateur | Libellé | Description |
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INDICATEUR 24 | Fragilisation des organisations touchées par les réductions du financement public en éducation | Une enquête de l'ICÉA révèle que de nombreuses organisations ont été fragilisées par les réductions du financement public dédié à l’éducation. |
INDICATEUR 24a | Financement à la mission des organismes bénéficiaires du PACTE | En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) s’élevait à 28,5 M$, ce qui représente en moyenne 140 510 $ par organisme. |
INDICATEUR 24b | Financement à la mission globale des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome | En 2020-2021, le financement à la mission globale du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (volet Promotion de droit) s’élevait à 33,5 M$, ce qui représente en moyenne 98 344 $ par organisme. |
INDICATEUR 24c | Financement à la mission des organismes communautaires famille | En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles s’élevait à 38,1 M$, ce qui représente en moyenne 146 158 $ par organisme. |
INDICATEUR 24d | Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes | Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période. |
INDICATEUR 24e | Évolution des transferts du MIFI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes | Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a augmenté entre 2010-2011 et 2020-2021. Cependant, les transferts aux organismes communautaires autonomes actifs en francisation n’ont significativement été augmentés qu’en 2019-2020. |
INDICATEUR 24f | Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement | La part du PIB que le Québec consacre aux dépenses en enseignement est comparable ou supérieure à la moyenne canadienne. |
INDICATEUR 24g | Financement à la mission globale des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) | En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’élevait à 5,1 M$, ce qui représentait en moyenne 124 841 $ par organisme communautaire autonome. |