INDICATEUR 24g
Financement à la mission globale des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
À retenir
En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’élevait à 5,1 M$, ce qui représentait en moyenne 124 841 $ par organisme communautaire autonome.
État de la situation
Transferts fédéraux : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert chaque année d'importantes sommes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec pour l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts s’élevaient à 674 251 000 $, en 2020-2021.
Soutien à la mission globale du MIFI
- Le financement du Programme de soutien à la mission du MIFI a bondi de 389 % entre 2010-2011 et 2020-2021. Ceci représente une hausse d’un peu plus de 4,2 millions $ au cours de la période.
- Cependant, la véritable hausse du financement à la mission des organismes communautaires autonomes ne s’est concrétisée qu’en 2019-2020, avec 161 % d’augmentation.
- Entre 2011-2012 et 2018-2019, le financement à la mission des organismes communautaires autonomes n’a augmenté que de 237 903 $. Ce financement à même connu une série de baisses entre 2012-2013 et 2016-2017, totalisant une réduction de 291 326 $.
Capacité d’action des organismes
- Les récentes hausses du financement à la mission des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI ont certainement contribué au renforcement de leur capacité d’action.
- Cela dit, la capacité d’action des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI a été fragilisée entre 2012-2013 et 2016-2017 : au cours de cette période, ces organismes ont dû composer avec une réduction du financement à la mission (291 326 $, figure 1) ainsi que les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) (environ 4,9 %, figure 2).
- Le financement moyen par organisme entre 2012-2013 et 2016-2017 s’établissait à environ 41 820 $ : il est difficile d’imaginer qu’un organisme puisse couvrir tout ce qui lui permettrait d’assurer la pérennité de ses actions avec une somme pareille.
Besoins en financement à la mission globale des organismes
- Selon le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le seuil plancher de financement à la mission globale d’un organisme est de 365 214 $ en 2022.
- Ce seuil plancher de financement défini par le RQ-ACA est 2,9 fois supérieur à la moyenne du financement à la mission des 41 organismes communautaires autonomes soutenus par le Programme de soutien à la mission du MIFI en 2020-2021 (124 841 $ par organisme).
- Le seuil de 365 214 $ par organisme est obtenu à partir d’une méthode de calcul commune adoptée en octobre 2022 par les membres RQ-ACA. Ce montant correspond aux besoins réels de financement à la mission d’un organisme employant trois personnes (frais des ressources humaines et autres frais) (lien vers le document du RQ-ACA).
Organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI
- En 2020-2021, 41 organismes communautaires autonomes étaient soutenus par le Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
- Pour être admissibles à ce programme, ces organismes doivent être des organismes à but non lucratif, légalement constitués, leur mission principale doit s’inscrire dans les champs de mission du MIFI et ils doivent répondre aux critères des organismes communautaires autonomes. Les organismes soutenus par ce programme doivent être un organisme communautaire autonome ou un regroupement national d’organismes communautaires autonomes (Québec, 2022).
Défis
- Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.
Source(s)
Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Soutien à la mission du MIFI : Québec (2022). « Programme de soutien à la mission (PSM) », Soutien à la mission, page du site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), mise à jour du 21 novembre 2022. En ligne : https://www.quebec.ca/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-soutien-mission.
Notes
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Thèmes traités dans ce document
Données mises à jour en janvier 2023
