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De Indicateurs EA
 
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{{Indicateur
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
|Libellé=Évolution des transferts du MIDI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes
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|Libellé=Évolution des transferts du MIFI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes
|Résumé=Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a été réduit de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015. Combinée aux effets cumulatifs de l’inflation (IPC), cette baisse a affecté la capacité d’action des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs en francisation.
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|Résumé=Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a augmenté entre 2010-2011 et 2020-2021. Cependant, les transferts aux organismes communautaires autonomes actifs en francisation n’ont significativement été augmentés qu’en 2019-2020.
|Faits saillants='''''Transferts fédéraux''' : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert annuellement au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation). (Voir l’indicateur précédant)''
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|Faits saillants='''Transferts fédéraux''' : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert chaque année d'importantes sommes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec pour l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts s’élevaient à 674 251 000 $, en 2020-2021.
  
===Transferts du MIDI en éducation et en enseignement supérieur===
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====Transferts du MIFI en éducation et en enseignement supérieur====
*Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et l’Inclusion (MIDI) transfert d’importantes sommes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) : ces transferts aux fins de l’intégration et de la francisation des personnes immigrantes sont passés de 80 M$, en 2010-2011, à 143 M$, en 2016-2017 (plus 60 % d’augmentation).
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*Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) transfert d’importantes sommes aux ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉQ et MES) : ces sommes consacrées à l’intégration et à la francisation des personnes immigrantes sont passées de 80,4 M$, en 2010-2011, à 228,1 M$, en 2020-2021 (plus 180 % d’augmentation).
  
===Transferts du MIDI aux organismes à but non lucratif (OBNL)===
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====Transferts du MIFI aux organismes à but non lucratif (OBNL)====
*Le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) ont été réduites de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015, avant de connaître deux hausses significatives en 2015-2016 et 2016-2017.
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*Globalement, le total des sommes transférées par le MIFI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passé de 20 M$, en 2010-2011, à 88,8 M$, en 2020-2021. Il s’agit d’une augmentation de plus de 340 % au cours de la période.
*Globalement, le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passée de 20 M$, en 2010-2011, à 23,3 M$, en 2016-2017.  
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*Cela dit, les OBNL ont dû composer avec une série de diminutions de transferts entre 2010-2011 et 2014-2015 ainsi que les effets de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2011 et 2015 : ces diminutions des transferts et l’inflation du MIFI ont certainement réduit la capacité d’action des organismes concernés au cours de cette période.
*Il aurait été possible d’atteindre le même résultat par une hausse annuelle moyenne de 2,5 % entre 2010-2011 et 2016-2017. Cette stratégie aurait eu pour effet de neutraliser la perte de capacité d’action occasionnée par les effets cumulatifs de l’inflation (IPC) entre 2010-2011 et 2014-2015.  
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*Consulter l’indicateur [https://apprendre-agir.icea.qc.ca/index.php/INDICATEUR_24g Financement à la mission des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)] pour en savoir plus sujet à ce sujet.
*Les OBNL ont plutôt connu une perte de capacité d’action entre 2010-2011 et 2014-2015, alors les transferts du MIDI ont été réduit de plus de 18 % et que les effets cumulatifs de l’IPC représentait un manque à gagner additionnel d’au moins 8 %.
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|Image=Fichier:Francisation_Transferts_EducEnsSup_OBNL_2010-2020_I24e_ICEA2023.jpg
 
 
===Soutien du MIDI à la mission des OBNL===
 
*Le financement du Programme de soutien à la mission des OBNL a fait un bond de 46 % entre 2010-2011 et 2011-2012, avant d’être progressivement réduit entre 2012-2013 et 2016-2017.
 
*Globalement, le MIDI a rehaussé le financement à la mission d’un peu plus de 2 millions $ entre 2010-2011 et 2016-2017 (19 %). Il aurait été possible d’atteindre le même résultat avec une hausse annuelle moyenne de 2,7 % au cours de la période – cette hausse stable et constante aurait permis de neutraliser les effets de l’IPC.
 
|Image=Fichier:Francisation_financement_EducEnsSup_OBNL_Mission.jpg
 
 
|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.
 
|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.
 
|Code=INDICATEUR 24e
 
|Code=INDICATEUR 24e
 
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{{Source
 
{{Source
|Source='''Transferts du MIDI aux OBNL et financement à la mission'''
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|Source=Comptes publics, Volume 2 renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu, années 2010-2011 à 2020-2021.
Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
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http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2016-2017.pdf
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{{Source
 
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|Source=Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, années 2018-2019 à 2020-2021.
Comptes publics 2015-2016, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
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http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2015-2016.pdf
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{{Source
 
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|Source=Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, années 2013-2014 à 2017-2018.
Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2014-2015.pdf
 
 
 
Comptes publics 2013-2014, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2013-2014.pdf
 
 
 
Comptes publics 2012-2013, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2012-2013.pdf
 
 
 
Comptes publics 2011 -2012, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2011-2012.pdf
 
 
 
Comptes publics 2010 -2011, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2010-2011.pdf
 
 
 
Comptes publics 2009-2010, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2009-2010.pdf
 
 
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{{Source
 
{{Source
|Source='''Transferts du MIDI au MEES'''
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|Source=Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, années 2011-2012 à 2012-2013.
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2015-2016. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2015-2016.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2014-2015. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2014-2015.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2013-2014. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2013-2014.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2012-2013. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2012-2013.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2011-2012. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2011-2012.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2010-2011. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2010-2011.pdf
 
 
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{{P||T=Francisation}
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{{P||T=Francisation,Financement,Personnes immigrantes}}
 
{{Thèmes traités}}
 
{{Thèmes traités}}
'''<big>Données mises à jour en janvier 2019</big>'''
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'''<big>Données mises à jour en janvier 2023</big>'''

Version actuelle datée du 16 décembre 2022 à 13:52

Évolution des transferts du MIFI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes

À retenir

Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a augmenté entre 2010-2011 et 2020-2021. Cependant, les transferts aux organismes communautaires autonomes actifs en francisation n’ont significativement été augmentés qu’en 2019-2020.

État de la situation

Transferts fédéraux : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert chaque année d'importantes sommes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec pour l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts s’élevaient à 674 251 000 $, en 2020-2021.

Transferts du MIFI en éducation et en enseignement supérieur

  • Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) transfert d’importantes sommes aux ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉQ et MES) : ces sommes consacrées à l’intégration et à la francisation des personnes immigrantes sont passées de 80,4 M$, en 2010-2011, à 228,1 M$, en 2020-2021 (plus 180 % d’augmentation).

Transferts du MIFI aux organismes à but non lucratif (OBNL)

  • Globalement, le total des sommes transférées par le MIFI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passé de 20 M$, en 2010-2011, à 88,8 M$, en 2020-2021. Il s’agit d’une augmentation de plus de 340 % au cours de la période.
  • Cela dit, les OBNL ont dû composer avec une série de diminutions de transferts entre 2010-2011 et 2014-2015 ainsi que les effets de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2011 et 2015 : ces diminutions des transferts et l’inflation du MIFI ont certainement réduit la capacité d’action des organismes concernés au cours de cette période.
  • Consulter l’indicateur Financement à la mission des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour en savoir plus sujet à ce sujet.

Évolution des transferts du MIFI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes

Défis

  • Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.

Source(s)

Comptes publics, Volume 2 renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu, années 2010-2011 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, années 2018-2019 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, années 2013-2014 à 2017-2018.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, années 2011-2012 à 2012-2013.

Notes



Thèmes traités dans ce document


Francisation, Financement, Personnes immigrantes

Données mises à jour en janvier 2023