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Financement à la mission globale des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

À retenir

En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’élevait à 5,1 M$, ce qui représentait en moyenne 124 841 $ par organisme communautaire autonome.

État de la situation

Soutien à la mission globale du MIFI

• Le financement du Programme de soutien à la mission du MIFI a bondi de 389 % entre 2010-2011 et 2020-2021. Ceci représente une hausse d’un peu plus de 4,2 millions $ au cours de la période.
• Cependant, la véritable hausse du financement à la mission des organismes communautaires autonomes ne s’est concrétisée qu’en 2019-2020, avec 161 % d’augmentation.
• Entre 2011-2012 et 2018-2019, le financement à la mission des organismes communautaires autonomes n’a augmenté que de 237 903 $. Ce financement à même connu une série de baisses entre 2012-2013 et 2016-2017, totalisant une réduction de 291 326 $.

Capacité d’action des organismes

• Les récentes hausses du financement à la mission des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI ont certainement contribué au renforcement de leur capacité d’action.
• Cela dit, la capacité d’action des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI a été fragilisée entre 2012-2013 et 2016-2017 : au cours de cette période, ces organismes ont dû composer avec une réduction du financement à la mission (291 326 $, figure 1) ainsi que les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) (environ 4,9 %, figure 2).
• Le financement moyen par organisme entre 2012-2013 et 2016-2017 s’établissait à environ 41 820 $ : il est difficile d’imaginer qu’un organisme puisse couvrir tout ce qui lui permettrait d’assurer la pérennité de ses actions avec une somme pareille.

Besoins en financement à la mission globale des organismes

• Selon le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le seuil plancher de financement à la mission globale d’un organisme est de 365 214 $ en 2022.
• Ce seuil plancher de financement défini par le RQ-ACA est 2,9 fois supérieur à la moyenne du financement à la mission des 41 organismes communautaires autonomes soutenus par le Programme de soutien à la mission du MIFI en 2020-2021 (124 841 $ par organisme).
• Le seuil de 365 214 $ par organisme est obtenu à partir d’une méthode de calcul commune adoptée en octobre 2022 par les membres RQ-ACA. Ce montant correspond aux besoins réels de financement à la mission d’un organisme employant trois personnes (frais des ressources humaines et autres frais) (lien vers le document du RQ-ACA).

Organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI

• En 2020-2021, 41 organismes communautaires autonomes étaient soutenus par le Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
• Pour être admissibles à ce programme, ces organismes doivent être des organismes à but non lucratif, légalement constitués, leur mission principale doit s’inscrire dans les champs de mission du MIFI et ils doivent répondre aux critères des organismes *communautaires autonomes. Les organismes soutenus par ce programme doivent être un organisme communautaire autonome ou un regroupement national d’organismes communautaires autonomes (Québec, 2022).

Défis

• Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Soutien à la mission du MIFI : Québec (2022). « Programme de soutien à la mission (PSM) », Soutien à la mission, page du site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), mise à jour du 21 novembre 2022. En ligne : https://www.quebec.ca/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-soutien-mission.

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Thèmes traités dans ce document

Francisation, Financement, Personnes immigrantes

Données mises à jour en janvier 2023