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{{Indicateur
 
{{Indicateur
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
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|Libellé=Financement à la mission globale des organismes soutenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
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|Libellé=Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement
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|Résumé=En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’élevait à 5,1 M$, ce qui représentait en moyenne 124 841 $ par organisme communautaire autonome.
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|Résumé=La part du PIB que le Québec consacre aux dépenses en enseignement est comparable ou supérieure à la moyenne canadienne.
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|Faits saillants=====Figure 1====
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*Les dépenses publiques et privées en éducation du Québec s’élevaient à 6,3 % du PIB en 2019-2020 : 3,6 % pour l’enseignement primaire et secondaire, et 2,6 % pour l’enseignement postsecondaire.
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*Ces pourcentages sont légèrement supérieurs à la moyenne canadienne, sauf au niveau collégial où le pourcentage est comparable à la moyenne canadienne.
  
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|Faits saillants='''Transferts fédéraux''' : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert chaque année d'importantes sommes au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec pour l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts s’élevaient à 674 251 000 $, en 2020-2021.
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====Figure 2====
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*La part du PIB du Québec consacrée aux dépenses publiques et privées en éducation a diminué de 0,8 % entre 2007 et 2020.
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*C’est le niveau collégial qui a été le plus affecté au cours de cette période, avec une baisse de 0,4 % des dépenses.
  
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====Soutien à la mission globale du MIFI====
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====Figure 3====
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*Le financement du Programme de soutien à la mission du MIFI a bondi de 389 % entre 2010-2011 et 2020-2021. Ceci représente une hausse d’un peu plus de 4,2 millions $ au cours de la période.
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*Les dépenses annuelles du Québec par élève (tous services confondus) sont inférieures à la moyenne canadienne aux niveaux collégial (2198 $ de moins) et universitaire (1798 $ de moins).
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*Cependant, la véritable hausse du financement à la mission des organismes communautaires autonomes ne s’est concrétisée qu’en 2019-2020, avec 161 % d’augmentation.
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*Les dépenses annuelles du Québec par élève au primaire et au secondaire sont légèrement plus élevées que la moyenne canadienne (396 $ de plus).
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*Entre 2011-2012 et 2018-2019, le financement à la mission des organismes communautaires autonomes n’a augmenté que de 237 903 $. Ce financement à même connu une série de baisses entre 2012-2013 et 2016-2017, totalisant une réduction de 291 326 $.
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*Au Canada et au Québec, les dépenses annuelles par élève augmentent selon le niveau d’enseignement. Cela dit, l'augmentation selon le niveau d’enseignement apparaît moins marquée au Québec.
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*En 2019-2020, les dépenses annuelles consacrées à l'enseignement universitaire étaient 2,2 fois plus élevées que les dépenses annuelles consacrées à l'enseignement collégial.
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|Image=Fichier:Depenses-annuelle-2019-2020_Enseignement_Part-PIB_I24f_F1_ICEA2023.jpg, Fichier:Depenses-annuelle_2007-2020_Enseignement_Part-PIB_I24f_F2_ICEA2023.jpg, Fichier:Depenses-annuelles-2019-2020_Servies-eleves_I24f_F3_ICEA2023.jpg
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|Défis=Financer adéquatement tous les niveaux de l’éducation formelle, notamment ceux qui ont été grandement fragilisés par les réductions de leur financement public.
  
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====Capacité d’action des organismes====
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*Corriger le sous-financement du réseau collégial constaté par le comité d’experts mandaté par le gouvernement pour étudier la révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public.
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*Les récentes hausses du financement à la mission des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI ont certainement contribué au renforcement de leur capacité d’action.
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|Code=INDICATEUR 24f
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*Cela dit, la capacité d’action des organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI a été fragilisée entre 2012-2013 et 2016-2017 : au cours de cette période, ces organismes ont dû composer avec une réduction du financement à la mission (291 326 $, figure 1) ainsi que les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) (environ 4,9 %, figure 2).
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}}
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*Le financement moyen par organisme entre 2012-2013 et 2016-2017 s’établissait à environ 41 820 $ : il est difficile d’imaginer qu’un organisme puisse couvrir tout ce qui lui permettrait d’assurer la pérennité de ses actions avec une somme pareille.
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|Source='''Figures 1 et 2, années 2018-2019 et 2019-2020 :''' Statistique Canada. Figure 37-10-0211-01  Dépenses publiques et privées au titre des établissements d'enseignement en pourcentage du PIB, selon le niveau d'enseignement. DOI : https://doi.org/10.25318/3710021101-fra
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====Besoins en financement à la mission globale des organismes====
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*Selon le [https://rq-aca.org/2022/11/17/seuils-planchers-de-laca/ Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)], le seuil plancher de financement à la mission globale d’un organisme est de 365 214 $ en 2022.
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{{Source
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*Ce seuil plancher de financement défini par le RQ-ACA est 2,9 fois supérieur à la moyenne du financement à la mission des 41 organismes communautaires autonomes soutenus par le Programme de soutien à la mission du MIFI en 2020-2021 (124 841 $ par organisme).
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|Source='''Figure 2, année 2017-2018 :''' Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2020 Tableau B.2.1
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*Le seuil de 365 214 $ par organisme est obtenu à partir d’une méthode de calcul commune adoptée en octobre 2022 par les membres RQ-ACA. Ce montant correspond aux besoins réels de financement à la mission d’un organisme employant trois personnes (frais des ressources humaines et autres frais) (lien vers le document du RQ-ACA).
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====Organismes communautaires autonomes soutenus par le MIFI====
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|Source='''Figure 2, année 2016-2017 :''' Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2019. Tableau B.2.1
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*En 2020-2021, 41 organismes communautaires autonomes étaient soutenus par le Programme de soutien à la mission du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
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*Pour être admissibles à ce programme, ces organismes doivent être des organismes à but non lucratif, légalement constitués, leur mission principale doit s’inscrire dans les champs de mission du MIFI et ils doivent répondre aux critères des organismes communautaires autonomes. Les organismes soutenus par ce programme doivent être un organisme communautaire autonome ou un regroupement national d’organismes communautaires autonomes (Québec, 2022).
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{{Source
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|Source='''Figure 2, année 2007 :''' Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2011. Tableau B.2.1
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|Image=Fichier:Financement_Mission-globale_Francisation_2011-2021_I24g_F1_ICEA2023.jpg, Fichier:Financement_Mission-globale_Francisation_IPC-2011-2021_I24g_F2_ICEA2023.jpg
 
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|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.
 
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|Code=INDICATEUR 24g
 
 
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{{Source
 
{{Source
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|Source='''Figure 3''' : Statistique Canada. Tableau 37-10-0227-01  Dépenses annuelles des établissements d'enseignement par élève/étudiant, selon le niveau scolaire, 2019-2020. DOI : https://doi.org/10.25318/3710022701-fra
 
}}
 
}}
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{{P||T=Francisation,Financement,Personnes immigrantes}}
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===Consulter d'autres sources de données===
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* [https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays/?codeStat=SE.XPD.TOTL.GD.ZS&codePays=CAN&codeTheme=4 '''Dépenses publiques totales dans le secteur de l'éducation (en % du PIB), Canada'''] (Perspective Monde, Outil pédagogique des grandes tendances mondiales depuis 1945, Université de Sherbrooke)
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* [https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SE.XPD.TOTL.GD.ZS '''Dépenses publiques en éducation (% du PIB)'''] (Banque mondiale, données)
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{{P||T=Financement}}
 
{{Thèmes traités}}
 
{{Thèmes traités}}
 
'''<big>Données mises à jour en janvier 2023</big>'''
 
'''<big>Données mises à jour en janvier 2023</big>'''

Version du 16 décembre 2022 à 13:40

Accueil > Financement de l'éducation des adultes

Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement

À retenir

La part du PIB que le Québec consacre aux dépenses en enseignement est comparable ou supérieure à la moyenne canadienne.

État de la situation

Figure 1

  • Les dépenses publiques et privées en éducation du Québec s’élevaient à 6,3 % du PIB en 2019-2020 : 3,6 % pour l’enseignement primaire et secondaire, et 2,6 % pour l’enseignement postsecondaire.
  • Ces pourcentages sont légèrement supérieurs à la moyenne canadienne, sauf au niveau collégial où le pourcentage est comparable à la moyenne canadienne.

Figure 2

  • La part du PIB du Québec consacrée aux dépenses publiques et privées en éducation a diminué de 0,8 % entre 2007 et 2020.
  • C’est le niveau collégial qui a été le plus affecté au cours de cette période, avec une baisse de 0,4 % des dépenses.

Figure 3

  • Les dépenses annuelles du Québec par élève (tous services confondus) sont inférieures à la moyenne canadienne aux niveaux collégial (2198 $ de moins) et universitaire (1798 $ de moins).
  • Les dépenses annuelles du Québec par élève au primaire et au secondaire sont légèrement plus élevées que la moyenne canadienne (396 $ de plus).
  • Au Canada et au Québec, les dépenses annuelles par élève augmentent selon le niveau d’enseignement. Cela dit, l'augmentation selon le niveau d’enseignement apparaît moins marquée au Québec.
  • En 2019-2020, les dépenses annuelles consacrées à l'enseignement universitaire étaient 2,2 fois plus élevées que les dépenses annuelles consacrées à l'enseignement collégial.

Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement

Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement

Évolution des dépenses publiques et privées en enseignement

Défis

  • Financer adéquatement tous les niveaux de l’éducation formelle, notamment ceux qui ont été grandement fragilisés par les réductions de leur financement public.
  • Corriger le sous-financement du réseau collégial constaté par le comité d’experts mandaté par le gouvernement pour étudier la révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Soutien à la mission du MIFI : Québec (2022). « Programme de soutien à la mission (PSM) », Soutien à la mission, page du site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), mise à jour du 21 novembre 2022. En ligne : https://www.quebec.ca/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-soutien-mission.

Notes



Consulter d'autres sources de données


Thèmes traités dans ce document


Francisation, Financement, Personnes immigrantes

Données mises à jour en janvier 2023

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