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|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Libellé=Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes
 
|Libellé=Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes
|Résumé=Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.
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|Résumé=Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période.
|Faits saillants====Transferts fédéraux===
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|Faits saillants=====Transferts fédéraux====
* Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).  
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* En 2020-2021, le gouvernement fédéral a transféré plus de 674 M$ au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec, c’est 415 M$ de plus qu’en 2010-2011.
  
===Services de francisation du MIDI===
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====Services de francisation du MIDI====
*Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
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*Après avoir subi une série de réduction entre 2010-2011 et 2015-2016, le financement des services de francisation du Québec est à la hausse depuis 2016-2017.
*En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
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*Globalement, le financement des services de francisation du Québec a été rehaussé de 92 % entre 2010-2011 et 2020-2021 (soit 64 984 800 $ supplémentaires).
*En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
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*En 2010-2011, 27 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation du Québec (70,6 M$ sur 258 M$), comparativement à 20 % des transferts fédéraux en 2020-2021 (135,6 M$ sur 674 M$).
*La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne connaissant pas le français (Voir l'indicateur ''Participation des personnes immigrantes à des cours de français'' [http://apprendre-agir.icea.qc.ca/index.php/INDICATEUR_8a]).
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|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.
 
|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.
 
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|Source='''Transferts fédéraux au MIDI'''
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|Source=Rapport annuel de gestion 2020-2021, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2020-2021_MIFI.pdf
Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
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Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
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Comptes publics 2013-2014, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
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Comptes publics 2012-2013, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
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Comptes publics 2011 -2012, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2011-2012.pdf
 
 
 
Comptes publics 2010 -2011, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2010-2011.pdf
 
 
 
Comptes publics 2009-2010, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
 
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|Source=Rapport annuel de gestion 2011-2012, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelle : http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_67707&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz.
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2015-2016. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2015-2016.pdf
 
 
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2014-2015. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2014-2015.pdf
 
 
 
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Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2012-2013. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2012-2013.pdf
 
 
 
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'''<big>Données mises à jour en janvier 2019</big>'''
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'''<big>Données mises à jour en janvier 2023</big>'''

Version actuelle datée du 16 décembre 2022 à 11:39

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période.

État de la situation

Transferts fédéraux

  • En 2020-2021, le gouvernement fédéral a transféré plus de 674 M$ au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec, c’est 415 M$ de plus qu’en 2010-2011.

Services de francisation du MIDI

  • Après avoir subi une série de réduction entre 2010-2011 et 2015-2016, le financement des services de francisation du Québec est à la hausse depuis 2016-2017.
  • Globalement, le financement des services de francisation du Québec a été rehaussé de 92 % entre 2010-2011 et 2020-2021 (soit 64 984 800 $ supplémentaires).
  • En 2010-2011, 27 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation du Québec (70,6 M$ sur 258 M$), comparativement à 20 % des transferts fédéraux en 2020-2021 (135,6 M$ sur 674 M$).

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

Défis

  • Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.

Source(s)

Rapport annuel de gestion 2020-2021, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2020-2021_MIFI.pdf
Rapport annuel de gestion 2019-2020, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2019-2020_MIFI.pdf.
Rapport annuel de gestion 2016-2017, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf.
Rapport annuel de gestion 2011-2012, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelle : http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_67707&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz.

Notes



Thèmes traités dans ce document


Francisation, Financement, Personnes immigrantes

Données mises à jour en janvier 2023