Reconnaissance des acquis

Document	Date de publication	Texte de la position
Élection 2022 : Relancer l'éducation des adultes (2022)	2022	Engagement 6 : Mettre en place des services de reconnaissance des acquis et des compétences permettant aux individus de se faire reconnaître des acquis scolaires sans devoir s'inscrire dans un programme d'enseignement.
Élection 2022 : Relancer l'éducation des adultes (2022)	2022	Engagement 8 : Mettre en place des mécanismes de reconnaissance des acquis permettant aux individus de se faire reconnaître des acquis expérientiels.
Élection 2022 : Relancer l'éducation des adultes (2022)	2022	Engagement 9 : Réformer le mécanisme d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec afin d’avoir un système permettant aux personnes immigrantes d’obtenir une équivalence de leur diplôme qu’il serait obligatoire, pour les employeurs et les organisations, de reconnaître.
Le droit à l’éducation pour tous les adultes : créer les conditions d’une éducation inclusive (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o a3 : Bonifier le système de reconnaissance des acquis afin de favoriser l’accès à la formation, la continuité des parcours ainsi que l’émission d’attestations officielles, notamment en soutenant les personnes faiblement scolarisées dans leur démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. À cette fin, employer des instruments de reconnaissance qui tiennent compte du niveau de littératie des personnes concernées et rendre disponible un accompagnement tout au long de la démarche de reconnaissance des acquis et des compétences (ICÉA, 2018).
Le droit à l’éducation pour tous les adultes : créer les conditions d’une éducation inclusive (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o d3 : Améliorer le processus de reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes de manière à accélérer l’évaluation de la scolarité et de l’expérience acquise à l’étranger, à favoriser la continuité des parcours professionnels et à faciliter l’émission d’attestations officielles.
Pour une politique globale d'éducation des adultes (2019)	2019	Reconnaître tous les acquis et toutes les compétences, peu importe la source des apprentissages, dans le but de favoriser la poursuite du parcours éducatif et de formation en plusieurs lieux d’apprentissage;
Déclaration de principe sur l'adéquation entre la formation et l'emploi (2019)	2019	Favoriser l’accès à la reconnaissance des acquis et des compétences : reconnaissance des diplômes étrangers, des expériences acquises au travail ou autres que professionnelles; valorisation des acquis réalisés en milieu de travail, etc.
Déclaration de principe sur l'adéquation entre la formation et l'emploi (2019)	2019	Soutenir le développement des compétences des personnes (en emploi ou non) dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie et dans toutes ses dimensions : intervention en amont de la formation (accès à la formation, reconnaissance des acquis et des expériences, encadrement et accompagnement personnalisé); mettre en place les conditions de réussite et de persévérance lors de la formation (pédagogie adaptée, conditions financières et matérielles); valorisation, utilisation et transfert des acquis.
L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018	2018	La reconnaissance des acquis ENGAGEMENT n^o 2 : Bonifier le système de reconnaissance des acquis pour que celui-ci favorise l’accès et la continuité des parcours ainsi que l’émission d’attestations officielles, notamment : en veillant à l’établissement d’une offre de reconnaissance des acquis et des compétences obtenus dans les différents lieux d’apprentissage, lorsqu’une telle offre n’existe pas : scolaire, communautaire, associatif, autoformation et apprentissage par les pairs ou collaboratif, etc.; en facilitant la reconnaissance de l’expérience professionnelle, qu’elle résulte d’acquis expérientiels ou d’apprentissages organisés hors du milieu scolaire, en particulier par l’émission d’attestation reconnue; en favorisant des passerelles entre les attestations délivrées par les différents ordres d’enseignement ainsi que celles émises par des lieux non scolaires d’éducation des adultes; en améliorant des mécanismes de reconnaissance pour les personnes ayant acquis des diplômes et des compétences professionnelles hors du Canada; en soutenant les personnes faiblement scolarisées dans leur démarche de reconnaissance des acquis et des compétences, par exemple, par l’emploi d’instruments de reconnaissance tenant compte de leur niveau de littératie et en rendant disponible un accompagnement tout au long de la démarche de reconnaissance des acquis et des compétences.
Inscrire l’éducation des adultes dans la gouvernance (2016)	2016	RECOMMANDATION 2 : Toute réforme de la gouvernance dans l’enseignement supérieur doit assurer l’établissement de mécanismes de reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels qui assurent la continuité des parcours éducatifs (et non pas seulement scolaires), et ce, en lien avec les instances éducatives extérieures à l’enseignement supérieur.
Les conditions d’un accompagnement réussi en éducation des adultes, projet de loi no 70 (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 9 : Afin d’identifier les voies de développement des compétences et d’intégration en emploi qui conviennent le mieux aux personnes participantes au programme bonifié, le Ministre doit proposer des mesures qui permettent de reconnaître l’expérience professionnelle de ces personnes, qu’elle résulte d’acquis expérientiels ou d’apprentissages organisés hors du milieu scolaire.
Mémoire sur la réussite éducative (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 3 : Élargir et faciliter l’accès à la reconnaissance des acquis, notamment pour les populations qui y ont moins accès. Établir des passerelles entre les attestations délivrées par les différents ordres d’enseignement et dans les différents lieux d’apprentissage (scolaire, communautaire, associatif, autoformation et apprentissage par les pairs ou collaboratif). Soutenir le développement des outils de reconnaissance des acquis.
Convergences pour la FGA, constats et défis (2015)	2015	Améliorer les mesures de reconnaissance des acquis en FGA pour qu’elles puissent davantage tenir compte des apprentissages expérientiels des adultes.
La place des adultes dans les universités québécoises (2013)	2013	2. La reconnaissance des acquis Un système de reconnaissance des acquis d’expérience basé sur l’expérience personnelle ou professionnelle doit être accessible et soutenu, de manière la plus complète possible. Ce système constitue une pierre d’assise de l’accessibilité des adultes à l’enseignement universitaire. Pour ce faire, il doit être transparent, comme le souhaite la FAEUQEP (2012) : « les établissements universitaires devraient offrir et publiciser les mesures de soutien aux étudiants qui souhaitent formuler une demande de reconnaissance des acquis ». Il est impératif que la reconnaissance des acquis devienne un enjeu majeur du développement des universités dans les années à venir.
La place des adultes dans les universités québécoises (2013)	2013	3. La reconnaissance des crédits et des diplômes entre universités québécoises Au premier chef d’un système de reconnaissance, celle concernant les crédits de cours et les diplômes (certificats, DESS, baccalauréat par cumul) entre les diverses universités québécoises doit être mise en place.
Déclaration sur le développement de l’éducation des adultes au Québec (2013)	2013	19. Renforcer et harmoniser les systèmes et les outils de RAC (Action 8) : créer un regroupement ou une association d’intervenants et d’intervenantes dans le domaine de la reconnaissance des acquis. Assurer l’indépendance et l’ouverture de cette association qui aurait pour tâche de définir une charte de bonnes pratiques ou un cadre d’assurance qualité (ex. : ISO).
La place des adultes dans les universités québécoises (2013)	2013	5. Différentes mesures pour tenir compte de la réalité étudiante des adultes Au-delà du financement et de la reconnaissance des acquis, d’autres mesures doivent aussi être considérées. Toutes sont essentielles et répondent à différents aspects de la condition étudiante des adultes. Citons, notamment : un service étudiant le soir et les fins de semaine, pour répondre aux besoins des populations étudiantes adultes; l’aide à la diplomation pour les étudiantes et les étudiants adultes à temps partiel; la pleine reconnaissance des baccalauréats par cumul, en améliorant notamment celle des diplômes entre les universités québécoises.
Première qualification pour les moins de 20 ans (2011)	2011	RECOMMANDATION 2 : Qu’une approche des premiers apprentissages qualifiants des jeunes âgés de 15 à 19 ans adopte une perspective large des connaissances et des compétences contribuant à la réalisation de ces apprentissages, en incluant non seulement les connaissances et les compétences spécifiques, mais aussi les connaissances et les compétences génériques.
Première qualification pour les moins de 20 ans (2011)	2011	RECOMMANDATION 3 : Qu’une approche des premiers apprentissages qualifiants des jeunes âgés de 15 à 19 ans tienne compte de la diversité de leur trajectoire d’apprentissage en mettant en place des pratiques de reconnaissance des acquis et des compétences qui soient accessibles et adaptées aux expériences réelles d’apprentissage des jeunes. Par ailleurs, que ces ajustements de l’offre de services de reconnaissance des acquis et des compétences soient réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du guichet unique de reconnaissance des acquis et des compétences dont la création a été annoncée lors de la Rencontre des partenaires sur l’adéquation entre la formation et l’emploi de juin 2011.
Première qualification pour les moins de 20 ans (2011)	2011	RECOMMANDATION 4 : Pour reconnaître les apprentissages qualifiants réalisés par les jeunes âgés de 15 à 19 ans tout au long de leur trajectoire d’apprentissage et pour marquer les progrès accomplis en la matière, viser une reconnaissance formelle des acquis en améliorant l’accès aux divers instruments de reconnaissance des acquis et des compétences offerts dans les milieux scolaire, de l’emploi et communautaire et jeter les bases de passerelles entre ces divers instruments provenant de différents milieux.
Forum national sur la formation professionnelle et technique (2011)	2011	B) de créer, au niveau régional, un guichet unique d’information et de référence portant sur l’ensemble des services de formation, de reconnaissance des acquis et des compétences ainsi que de soutien à la formation disponibles dans la région. Ces guichets régionaux permettraient aux individus et aux entreprises d’avoir plus facilement accès aux ressources correspondant à leurs besoins. Ils auraient le mandat de faire connaître et de valoriser les services existants dans les commissions scolaires et les cégeps.
Positionnement de l’ICÉA à l’égard de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue (2007)	2007	Mettre sur pied un système intégré de reconnaissance des acquis et des compétences.

Indicateurs clés