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Document	Date de publication	Texte de la position
L’éducation des adultes pour une société résiliente : recommandations de l'ICÉA en lien avec la crise de la COVID-19 (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o 2 : Adapter les critères des ententes et des formules de financement pour tenir compte de l’impact de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire Dans ce cadre : 2.1 Assouplir les modalités des ententes de financement conclues avec les organisations qui œuvrent hors du secteur scolaire formel afin de tenir compte des incidences négatives de la Covid-19, comme la fluctuation de la fréquentation et des inscriptions. 2.2 Adapter les formules de financement des établissements du secteur scolaire formel de manière que les incidences de la COVID-19 (fréquentation, inscriptions, dépenses additionnelles, etc.) n’affectent pas à la baisse le financement de leurs activités à court, moyen et long terme. 2.3 Accroître et élargir l’offre de services spécialisés destinée aux élèves en difficulté de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle.
L’alpha-francisation au Québec : 11 constats qui poussent à la réflexion (2020)	2020	CONSTAT n^o 9 : Le financement de la francisation apparaît être inadapté à plusieurs égards : d’une part, il peine à répondre aux exigences de financement de base des organismes concernés (notamment en alpha-francisation); d’autre part, il est globalement limité aux huit premiers niveaux de l’échelle de compétences linguistiques du fédéral, alors qu’il aurait avantage à aller au-delà.
Le droit à l’éducation pour tous les adultes : créer les conditions d’une éducation inclusive (2020)	2020	RECOMMANDATION n^o b3 : Garantir aux établissements d’enseignement postsecondaire les ressources nécessaires pour identifier les limitations émergentes (troubles du déficit de l’attention, de santé mentale, etc.) et répondre efficacement aux besoins des étudiantes et des étudiants qui vivent avec ces limitations.
L’alpha-francisation au Québec : 11 constats qui poussent à la réflexion (2020)	2020	CONSTAT n^o 10 : L’uniformisation et la bonification des mesures de soutien offertes aux personnes immigrantes qui suivent des cours à temps plein ou à temps partiel (peu importe l’ordre d’enseignement ou le lieu de formation) sont d’importantes conditions de réussite et de succès pour la francisation au Québec.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Assurer le financement par des enveloppes ouvertes de façon à répondre aux besoins (ICÉA, 2009 : 28).
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Assurer une offre adéquate des services complémentaires qui répondent aux besoins des adultes en formation, y compris ceux qui reçoivent du soutien du milieu communautaire, en accroissant substantiellement leur financement.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Exiger que les fonds dédiés aux services d’éducation des adultes, par l’entremise des règles budgétaires, soient effectivement consacrés à ces services.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Documenter le financement des services éducatifs et complémentaires offerts aux groupes marginalisés.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Accorder un financement qui permet l’amélioration des conditions de travail, notamment en milieu communautaire.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Prévoir le financement de nouvelles initiatives ciblées permettant le développement d’une culture de formation continue dans les PME. Ces initiatives devraient être d’emblée accessibles aux entreprises d’économie sociale (COCDMO, 2019 : 10).
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Étant donné que les personnes marginalisées se retrouvent souvent dans les milieux éducatifs non formels comme les organismes communautaires, leur apport devrait être reconnu par un rehaussement du financement à la mission des organismes d’action communautaires autonomes.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Favoriser l’ouverte de postes permanents plutôt que temporaires.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Protéger les fonds destinés à l’éducation des adultes pour répondre aux besoins et faire du développement.
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	S’assurer que les organisations communautaires et populaires bénéficient d’un financement public qui leur permet de consolider leur mission et de pérenniser leurs actions. (ICÉA, 2010 : 28)
Le droit à l’éducation des adultes a un prix (2019)	2019	Chapitre 1 : Le casse-tête du financement Adopter l’approche des « données ouvertes » et ainsi rendre public l’ensemble des données financières en éducation des adultes. Rendre visible la part accordée à l’éducation des adultes dans les budgets et documents administratifs. Réaliser un bilan du financement de l’éducation des adultes depuis 2005 comme celui produit par le Comité d’experts sur le financement de la formation continue. Renouveler chaque année le bilan et le rendre public. Adopter une Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue interministérielle qui s’accompagne d’un plan d’action et d’un financement adéquat.
L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018	2018	Financement ENGAGEMENT n^o 8 : Dresser un portrait complet du financement actuel de l’éducation des adultes. ENGAGEMENT n^o 9 : Rendre publiques les données relatives au financement de l’éducation des adultes, s’assurer qu’elles soient facilement accessibles à la population et les mettre à jour régulièrement. ENGAGEMENT n^o 10 : Rehausser le financement public accordé à l’éducation des adultes et simplifier ses modalités d’application afin d’en accroître l’efficacité pour plusieurs secteurs, notamment : ouvrir l’enveloppe de financement de la formation professionnelle dédiée aux attestations d’études professionnelles et à la formation générale des adultes, en plus d’assouplir les programmes d’Emploi-Québec ; ouvrir l’enveloppe de financement de la formation continue au collégial; assurer la transparence du processus de modernisation du financement de l’éducation supérieur; rehausser le financement à la mission des organismes communautaires et d’éducation populaire.
L’éducation des adultes à la croisée des chemins : plateforme électorale proposée dans le cadre de l’Élection générale d'octobre 2018	2018	Éducation populaire ENGAGEMENT n^o 17 : Formaliser la reconnaissance par l’État du rôle de transformation sociale joué par les organismes d’éducation populaire et de leur mission éducative, notamment en ce qui concerne l’éducation à la citoyenneté et à la défense des droits. ENGAGEMENT n^o 18 : Appuyer cette reconnaissance du rôle de l’éducation populaire dans l’éducation à la citoyenneté et à la défense des droits par un rehaussement du financement des groupes concernés, notamment : rehausser le financement des groupes de défense de droits (dont une faible proportion du financement provient de l’État); et rehausser le financement global à la mission. ENGAGEMENT n^o 19 : Affirmer la responsabilité pleine et entière du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à l’égard de l’éducation populaire et de l’éducation populaire autonome.
Mémoire sur la réussite éducative (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 4 : Financer adéquatement les lieux d’apprentissage, notamment ceux qui ont été grandement fragilisés par les réductions de leur financement public. Réduire l’impact négatif des règles budgétaires qui freinent l’accès aux ressources éducatives.
Mémoire sur la réussite éducative (2016)	2016	RECOMMANDATION n^o 5 : Stimuler et appuyer financièrement la recherche et l’innovation en matière de pratiques, de mesures et de stratégies favorisant l’accès et la réussite éducative des adultes.
Convergences pour la FGA, constats et défis (2015)	2015	Les ressources consacrées aux centres d’éducation des adultes (CÉA) et aux personnes apprenantes sont insuffisantes