INDICATEUR 24c

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Financement à la mission des organismes communautaires famille

À retenir

En 2020-2021, le financement à la mission globale du Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles s’élevait à 38,1 M$, ce qui représente en moyenne 146 158 $ par organisme.

État de la situation

Financement à la mission globale des organismes communautaires famille

• Le soutien financier à la mission globale des organismes communautaires famille a peu augmenté entre 2010-2011 et 2018-2019 : une hausse de 22 % au cours de la période, soit 3,6 M$ supplémentaires (Figure 1).
• Il faut attendre les années 2019-2020 et 2020-2021 pour que le financement à la mission des organismes familles connaisse des hausses significatives (respectivement 46,6 % et 30,4 %) (Figure 1).
• Entre 2010-2011 et 2020-2021, le financement à la mission des organismes communautaires famille a été rehaussé de plus de 130 %.

Capacité d’action des organismes

• La faible indexation du financement à la mission entre 2012-2013 et 2018-2019 a certainement contribué à affaiblir la capacité d’action des organismes communautaires famille (augmentation de 553 208 $ au cours de la période).
• Entre 2012-2013 et 2018-2019, les hausses consenties au financement à la mission des organismes communautaires famille ont produit un effet cumulatif d’un peu plus de 10 %. Cependant, la majeure partie de cet effet est annulée par la hausse des prix à la consommation (IPC) (environ 8,7 % au cours de la même période) (figure 2).
• Il est difficile de croire qu’une augmentation de moins de 2 % du financement à la mission sur une période de sept années permette aux organismes communautaires famille de couvrir tout ce qui permet d’assurer la pérennité de leur action.

Besoins en financement à la mission globale des organismes

• Selon le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le seuil plancher de financement à la mission globale d’un organisme est de 365 214 $ en 2022.
• Ce seuil plancher de financement défini par le RQ-ACA est 2,5 fois supérieur à la moyenne du financement à la mission des 289 organismes communautaires famille (OCF) soutenus par le Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles en 2020-2021 (146 158 $ par organisme).
• Le seuil de 365 214 $ par organisme est obtenu à partir d’une méthode de calcul commune adoptée en octobre 2022 par les membres RQ-ACA. Ce montant correspond aux besoins réels de financement à la mission d’un organisme employant trois personnes (frais des ressources humaines et autres frais).

Organismes communautaires famille soutenus par l'État

• En 2020-2021, 289 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
• Les OCF doivent avoir une mission Famille : « valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie. »
• Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.

Défis

• Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Au sujet de OCF : Québec (2020). "Les organismes communautaires Famille", page Web du ministère de la Famille, mise à jour du 11 novembre 2020. En ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/partenaires/organismes-communautaires-famille/Pages/index.aspx#:~:text=Un%20organisme%20communautaire%20Famille%20(OCF,couvrant%20l'ensemble%20des%20%C3%A9tapes.

Notes

Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Thèmes traités dans ce document

Financement, Groupes communautaires

Données mises à jour en janvier 2023