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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Texte de la position » avec la valeur « '''RECOMMANDATION n'''<sup>'''o'''</sup> '''5 :''' Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes visées par le Programme objectif emploi, le Ministre devrait établir un seuil minimal de prestations qui se rapproche le plus possible du seuil de faible revenu et s’engager à n’imposer aucune pénalité financière en cas de manquement à un ou des engagements prévus au plan d’intégration. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Propriété : Valeur :

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Les conditions d’un accompagnement réussi en éducation des adultes, projet de loi no 70 (2016) + ('''RECOMMANDATION n'''<sup>'''o'''&l … '''RECOMMANDATION n'''^'''o''' '''5 :''' Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes visées par le Programme objectif emploi, le Ministre devrait établir un seuil minimal de prestations qui se rapproche le plus possible du seuil de faible revenu et s’engager à n’imposer aucune pénalité financière en cas de manquement à un ou des engagements prévus au plan d’intégration. à un ou des engagements prévus au plan d’intégration.)

Les conditions d’un accompagnement réussi en éducation des adultes, projet de loi no 70 (2016) +