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Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période.

État de la situation

Transferts fédéraux

En 2020-2021, le gouvernement fédéral a transféré plus de 674 M$ au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec, c’est 415 M$ de plus qu’en 2010-2011.

Services de francisation du MIDI

Après avoir subi une série de réduction entre 2010-2011 et 2015-2016, le financement des services de francisation du Québec est à la hausse depuis 2016-2017.
Globalement, le financement des services de francisation du Québec a été rehaussé de 92 % entre 2010-2011 et 2020-2021 (soit 64 984 800 $ supplémentaires).
En 2010-2011, 27 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation du Québec (70,6 M$ sur 258 M$), comparativement à 20 % des transferts fédéraux en 2020-2021 (135,6 M$ sur 674 M$).

Défis

Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.

Source(s)

Rapport annuel de gestion 2020-2021, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2020-2021_MIFI.pdf
Rapport annuel de gestion 2019-2020, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2019-2020_MIFI.pdf.
Rapport annuel de gestion 2016-2017, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf.
Rapport annuel de gestion 2011-2012, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelle : http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_67707&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz.

Notes

Thèmes traités dans ce document

Francisation, Financement, Personnes immigrantes

Données mises à jour en janvier 2023

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 {{Indicateur
 |Section=Financement de l'éducation des adultes
-|Libellé=Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille
+|Libellé=Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes
-|Résumé=Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
+|Résumé=Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période.
-|Faits saillants====Soutien financier aux organismes===
+|Faits saillants=====Transferts fédéraux====
-*Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
+* En 2020-2021, le gouvernement fédéral a transféré plus de 674 M$ au ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) du Québec, c’est 415 M$ de plus qu’en 2010-2011.
-*Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.
-===Capacité d’action des organismes===
+====Services de francisation du MIDI====
-*Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.
+*Après avoir subi une série de réduction entre 2010-2011 et 2015-2016, le financement des services de francisation du Québec est à la hausse depuis 2016-2017.
+*Globalement, le financement des services de francisation du Québec a été rehaussé de 92 % entre 2010-2011 et 2020-2021 (soit 64 984 800 $ supplémentaires).
-===Organismes communautaires famille soutenus par l'État===
+*En 2010-2011, 27 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation du Québec (70,6 M$ sur 258 M$), comparativement à 20 % des transferts fédéraux en 2020-2021 (135,6 M$ sur 674 M$).
-*En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
+|Image=Fichier:Francisation_Transferts-federaux-MIFI_2010-2020_I24d_ICEA2023.jpg
-*Les OCF doivent avoir une mission Famille : « ''valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants'' » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « ''des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie''. »
+|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.
-*Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.
+|Code=INDICATEUR 24d
-|Image=Fichier:CommunautaireFamille_2010-2019.jpg
-|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
-|Code=INDICATEUR 24c
 }}
 {{Source
-|Source='''Précisions sur les organismes communautaires famille'''
+|Source=Rapport annuel de gestion 2020-2021, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2020-2021_MIFI.pdf
-Québec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), Ministère de la famille et des aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
-Nombre d’organismes communautaires famille soutenus en 2014-2015 : État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015 [https://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf]
 }}
 {{Source
-|Source='''Indice de variation des prix à la consommation'''
+|Source=Rapport annuel de gestion 2019-2020, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2019-2020_MIFI.pdf.
-Années 2010 à 2017 : Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, Indice des prix à la consommation (IPC) : principaux agrégats, données mensuelles, Québec, années 2010 à 2017  [http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/Ken213_Afich_Tabl.page_tabl?p_id_raprt=833]
 }}
 {{Source
-|Source='''Financement à la mission globale : année 2014-2015'''
+|Source=Rapport annuel de gestion 2016-2017, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf.
-Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
-'''Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014'''
-Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_soutien-financier_2012-2013_2013-2014.pdf&langue=fr
-'''Financement à la mission globale : année 2010-2011'''
-Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_etat_situation_2010-2011.pdf&langue=fr
 }}
 {{Source
-|Source='''Soutien financier aux organismes communautaires famille (crédits de transfert)'''
+|Source=Rapport annuel de gestion 2011-2012, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelle : http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_67707&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz.
-'''2010-2011''' : Budget de dépenses 2011-2012, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2011 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/11-12/Volume_II_FR.pdf
+}}
+{{P||T=Financement,Francisation,Personnes immigrantes}}
+{{Thèmes traités}}
-'''2011-2012''' : Budget de dépenses 2012-2013, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2012 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/rapport_gestion_2012/Budget_depenses_2012_2013_volII.pdf
+'''<big>Données mises à jour en janvier 2023</big>'''
-'''2012-2013''' : Budget de dépenses 2013-2014, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2013 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/13-14/2-Credits_des_MO.pdf
-'''2013-2014''' : Budget de dépenses 2014-2015, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2014 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/14-15/CreditsMO.pdf
-'''2014-2015''' : Budget de dépenses 2015-2016, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2015 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/15-16/creditsMinisteresOrganismes.pdf
-'''2015-2016''' : Budget de dépenses 2016-2017, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2016 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/16-17/creditsMinisteresOrganismes.pdf
-'''2016-2017''' : Budget de dépenses 2017-2018, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2017 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/17-18/creditsMinisteresOrganismes.pdf
-'''2017-2018''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
-'''2018-2019''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
-}}
-{{Note
-|Note=Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
-}}

INDICATEUR 24d : Différence entre versions

Version actuelle datée du 16 décembre 2022 à 12:39

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Les transferts fédéraux en matière d’immigration ont augmenté de plus de 160 % entre 2010-2011 et 2020-2021, tandis que le financement des services de francisation du Québec augmentait de 92 % au cours de la même période.

État de la situation

Transferts fédéraux

Services de francisation du MIDI

Défis

Source(s)

Notes

Thèmes traités dans ce document