INDICATEUR 24d

De Indicateurs EA

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.

État de la situation

Transferts fédéraux

  • Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).

Services de francisation du MIDI

  • Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
  • En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
  • En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
  • La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne connaissant pas le français (Voir l'indicateur Participation des personnes immigrantes à des cours de français [1]).

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

Défis

  • Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.

Source(s)


Transferts fédéraux au MIDI

Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2016-2017.pdf

Comptes publics 2015-2016, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2015-2016.pdf


Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2014-2015.pdf

Comptes publics 2013-2014, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2013-2014.pdf

Comptes publics 2012-2013, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2012-2013.pdf

Comptes publics 2011 -2012, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2011-2012.pdf

Comptes publics 2010 -2011, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2010-2011.pdf

Comptes publics 2009-2010, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2009-2010.pdf
Financement des services de francisation du MIDI

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2015-2016. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2015-2016.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2014-2015. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2014-2015.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2013-2014. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2013-2014.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2012-2013. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2012-2013.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2011-2012. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2011-2012.pdf

Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2010-2011. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2010-2011.pdf