INDICATEUR 24b

De Indicateurs EA

Fragilisation des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

À retenir

Les faibles augmentations des crédits du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome a réduit la capacité d’action des organismes bénéficiaires depuis 2010.

État de la situation

Crédits du Fonds

  • Globalement, les crédits du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (volet Promotion de droit) ont peu augmenté depuis 2010 : ils sont passés de 19,5 millions $, en 2010-2011, à 21,8 millions $, en 2018-2019.
  • Après deux augmentations consécutives, en 2011-2012 et 2012-2013, les organismes d’action communautaire autonome bénéficiaires du volet Promotion de droit du Fonds ont été confrontés à une série de baisses, entre 2013-2014 et 2017-2018.
  • L’augmentation de 11 % consentie en 2018-2019 fait en sorte que le niveau de financement de ces organismes est aujourd’hui à peine supérieur à ce qu’il était en 2012-2013 (21,8 millions $, en 2018-2019, contre 21,6 millions $, en 2012-2013).

Fragilisation et perte de capacité d’action

  • Au cours de la période allant de 2010-2011 à 2016-2017, les crédits de ce Fonds n’ont augmenté que de 2,7 %, soit moins de 400 000 $.
  • Le financement moyen à la mission des organismes de défense collective des droits a diminué entre 2010-2011 et 2014-2015 : ce financement moyen par organismes est passé de 55 219 $, en 2010-2011, à 53 605 $, en 2014-2015.
  • Les effets cumulatifs de l’inflation, la faible augmentation des crédits enregistrée entre 2010 et 2016 ainsi que la diminution du financement moyen à la mission entre 2010 et 2015 sont trois facteurs qui ont contribué à la fragilisation de la capacité d’action d’organismes d’action communautaires autonome bénéficiaires du Fonds.
  • En tenant compte des effets cumulatifs de l’inflation, il est possible d’évaluer que ces organismes ont connu une perte d’au moins 6 % de leur capacité d’action entre 2010 et 2016.

Organismes soutenus par le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

  • En 2014-2015, le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome soutenait 321 organismes de défense collective des droits et 15 organismes multisectoriels confiés au SACAIS.
  • Ces organismes devaient œuvrer dans le champ de l’action communautaire, répondre aux critères des organismes communautaires et à ceux des organismes communautaires autonomes.
  • Ces organismes devaient également être considérés comme un organisme de défense collective des droit ou être un organisme sectoriel confié au Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS).
  • Pour plus de précisions sur ces organismes, consultez la note en fin de document.

Fragilisation des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

Défis

  • Garantir un financement stable et progressif aux organismes d’action communautaire autonome en défense de droits afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont le plus besoin.

Source(s)


Précisions sur les organismes d’action communautaire autonome

Travail, Emploi et Solidarité sociale, gouvernement du Québec. Soutien financier aux organismes communautaires, Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, [En ligne], 2019, [1] (Consulté le 14 janvier 2019). Travail, Emploi et Solidarité sociale, gouvernement du Québec. Soutien financier aux organismes communautaires, Promotion des droits, [En ligne], 2019, [2] (Consulté le 14 janvier 2019).

Nombre d’organismes soutenus en 2014-2015 : État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015 [3]
Indice de variation des prix à la consommation Années 2010 à 2017 : Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, Indice des prix à la consommation (IPC) : principaux agrégats, données mensuelles, Québec, années 2010 à 2017 [4]
Financement à la mission globale : année 2014-2015

Gouvernement? Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]

https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Gouvernement? Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]

https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_soutien-financier_2012-2013_2013-2014.pdf&langue=fr
Financement à la mission globale : année 2010-2011

Gouvernement? Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]

https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_etat_situation_2010-2011.pdf&langue=fr
Fonds d'aide à l'action communautaire, état du financement

2010-2011 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2011 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2010-2011.pdf&langue=fr

2011-2012 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2012 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2011-2012.pdf&langue=fr

2012-2013 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2013 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2012-2013.pdf&langue=fr

2013-2014 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2014 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2013-2014.pdf&langue=fr

2014-2015 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2015 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2014-2015.pdf&langue=fr

2015-2016 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2016 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2015-2016.pdf&langue=fr

2016-2017 : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2017 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2016-2017.pdf&langue=fr

2017-2018 : Budget de dépenses 2018-2019, volume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf

2018-2019 : Budget de dépenses 2018-2019, volume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
Note : Définition de l’action communautaire

« L’action communautaire est une action collective fondée sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du tissu social et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne et la délibération. »

Critères des organismes communautaires : être un organisme à but non lucratif; être enraciné dans la communauté; entretenir une vie associative et démocratique; être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Critères des organismes communautaires autonomes : avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée; être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.