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|Libellé=Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille
 
|Libellé=Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille
 
|Résumé=Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
 
|Résumé=Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
|Faits saillants====Soutien financier aux organismes===
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|Faits saillants=====Soutien financier aux organismes====
 
*Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
 
*Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
 
*Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.
 
*Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.
  
===Capacité d’action des organismes===
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====Capacité d’action des organismes====
 
*Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.
 
*Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.
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====Organismes communautaires famille soutenus par l'État====
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*En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
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*Les OCF doivent avoir une mission Famille : « ''valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants'' » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « ''des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie''. »
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*Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.
 
|Image=Fichier:CommunautaireFamille_2010-2019.jpg
 
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|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
 
|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
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|Source='''Précisions sur les organismes communautaires famille'''
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Québec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), Ministère de la famille et des aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
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Nombre d’organismes communautaires famille soutenus en 2014-2015 : État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015 [https://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf]
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Années 2010 à 2017 : Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, Indice des prix à la consommation (IPC) : principaux agrégats, données mensuelles, Québec, années 2010 à 2017  [http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/Ken213_Afich_Tabl.page_tabl?p_id_raprt=833]
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|Source='''Financement à la mission globale : année 2014-2015'''
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Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]
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https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
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'''Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014'''
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Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]
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'''Financement à la mission globale : année 2010-2011'''
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Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]
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|Source='''Soutien financier aux organismes communautaires famille (crédits de transfert)'''
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'''2010-2011''' : Budget de dépenses 2011-2012, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2011 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/11-12/Volume_II_FR.pdf
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'''2011-2012''' : Budget de dépenses 2012-2013, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2012 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/rapport_gestion_2012/Budget_depenses_2012_2013_volII.pdf
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'''2012-2013''' : Budget de dépenses 2013-2014, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2013 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/13-14/2-Credits_des_MO.pdf
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'''2013-2014''' : Budget de dépenses 2014-2015, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2014 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/14-15/CreditsMO.pdf
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'''2014-2015''' : Budget de dépenses 2015-2016, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2015 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/15-16/creditsMinisteresOrganismes.pdf
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'''2015-2016''' : Budget de dépenses 2016-2017, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2016 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/16-17/creditsMinisteresOrganismes.pdf
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'''2016-2017''' : Budget de dépenses 2017-2018, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2017 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/17-18/creditsMinisteresOrganismes.pdf
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'''2017-2018''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
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'''2018-2019''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
 
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|Note=Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 
|Note=Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 
Les OCF doivent également avoir une mission Famille, c’est-à-dire « valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie. »
 
Source : voir les Précisions sur les organismes communautaires famille dans la section Source.
 
 
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{{P||T=Financement,Groupes communautaires}}
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{{Thèmes traités}}
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'''<big>Données mises à jour en janvier 2019</big>'''

Version du 21 décembre 2021 à 15:19

Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille

À retenir

Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.

État de la situation

Soutien financier aux organismes

  • Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
  • Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.

Capacité d’action des organismes

  • Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.

Organismes communautaires famille soutenus par l'État

  • En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
  • Les OCF doivent avoir une mission Famille : « valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie. »
  • Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.

Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille

Défis

  • Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Au sujet de OCF : Québec (2020). "Les organismes communautaires Famille", page Web du ministère de la Famille, mise à jour du 11 novembre 2020. En ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/partenaires/organismes-communautaires-famille/Pages/index.aspx#:~:text=Un%20organisme%20communautaire%20Famille%20(OCF,couvrant%20l'ensemble%20des%20%C3%A9tapes.

Notes

Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.




Thèmes traités dans ce document


Financement, Groupes communautaires

Données mises à jour en janvier 2019