INDICATEUR 24c : Différence entre versions

De Indicateurs EA
(Page créée avec « {{Indicateur |Section=Financement de l'éducation des adultes |Libellé=Fragilisation des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome |R... »)
 
(11 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{Indicateur
 
{{Indicateur
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
−
|Libellé=Fragilisation des organismes bénéficiaires du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome
+
|Libellé=Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille
−
|Résumé=Les faibles augmentations des crédits du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome a réduit la capacité d’action des organismes bénéficiaires depuis 2010.
+
|Résumé=Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
−
|Faits saillants====Crédits du Fonds===
+
|Faits saillants=====Soutien financier aux organismes====
−
*Globalement, les crédits du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (volet Promotion de droit) ont peu augmenté depuis 2010 : ils sont passés de 19,5 millions $, en 2010-2011, à 21,8 millions $, en 2018-2019.
+
*Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
−
*Après deux augmentations consécutives, en 2011-2012 et 2012-2013, les organismes d’action communautaire autonome bénéficiaires du volet Promotion de droit du Fonds ont été confrontés à une série de baisses, entre 2013-2014 et 2017-2018.
+
*Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.
−
*L’augmentation de 11 % consentie en 2018-2019 fait en sorte que le niveau de financement de ces organismes est aujourd’hui à peine supérieur à ce qu’il était en 2012-2013 (21,8 millions $, en 2018-2019, contre 21,6 millions $, en 2012-2013).
 
  
−
===Fragilisation et perte de capacité d’action===
+
====Capacité d’action des organismes====
−
*Au cours de la période allant de 2010-2011 à 2016-2017, les crédits de ce Fonds n’ont augmenté que de 2,7 %, soit moins de 400 000 $.
+
*Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.
−
*Les données disponibles sur le financement à la mission globale du Fonds permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme a diminué entre 2010-2011 et 2014-2015 : ce financement moyen par organismes est passé de 55 219 $, en 2010-2011, à 53 605 $, en 2014-2015.
+
 
−
*Les effets cumulatifs de l’inflation, la faible augmentation des crédits enregistrée entre 2010 et 2016 ainsi que la diminution du financement moyen à la mission entre 2010 et 2015 sont trois facteurs qui ont contribué à la fragilisation de la capacité d’action d’organismes d’action communautaires autonome bénéficiaires du Fonds.
+
====Organismes communautaires famille soutenus par l'État====
−
*En tenant compte des effets cumulatifs de l’inflation, il est possible d’évaluer que ces organismes ont connu une perte d’au moins 6 % de leur capacité d’action entre 2010 et 2016.
+
*En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.  
−
|Image=Fichier:ACA_2010-2019.jpg
+
*Les OCF doivent avoir une mission Famille : « ''valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants'' » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « ''des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie''. »
−
|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes d’action communautaire autonome en défense de droits afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont le plus besoin.
+
*Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.
−
|Code=INDICATEUR 24
+
|Image=Fichier:CommunautaireFamille_2010-2019.jpg
 +
|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
 +
|Code=INDICATEUR 24c
 
}}
 
}}
 
{{Source
 
{{Source
−
|Source='''Précisions sur les organismes d’action communautaire autonome'''
+
|Source='''Précisions sur les organismes communautaires famille'''
−
Travail, Emploi et Solidarité sociale, gouvernement du Québec. Soutien financier aux organismes communautaires, Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, [En ligne], 2019, [https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/soutien_sacais/FAACA/index.asp] (Consulté le 14 janvier 2019).
+
Québec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), Ministère de la famille et des aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
  
−
Travail, Emploi et Solidarité sociale, gouvernement du Québec. Soutien financier aux organismes communautaires, Promotion des droits, [En ligne], 2019, [https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/soutien_sacais/FAACA/soutien_defense_droits/index.asp] (Consulté le 14 janvier 2019).
+
Nombre d’organismes communautaires famille soutenus en 2014-2015 : État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015 [https://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf]
 
}}
 
}}
 
{{Source
 
{{Source
Ligne 28 : Ligne 29 :
 
}}
 
}}
 
{{Source
 
{{Source
−
|Source='''Fragilisation des organisations actives en éducation des adultes'''
+
|Source='''Financement à la mission globale : année 2014-2015'''
−
Dignard, H. (2016). « L’éducation des adultes à la croisée des chemins : Une analyse de l’état de fragilisation de 42 organisations touchées par des réductions de financement public », Apprendre + Agir, édition 2016. [En ligne]  
+
Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]
−
http://icea-apprendreagir.ca/leducation-des-adultes-a-la-croisee-des-chemins/ 
+
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
 +
 
 +
'''Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014'''
 +
Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]
 +
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_soutien-financier_2012-2013_2013-2014.pdf&langue=fr
  
−
ICÉA (2016). L’éducation des adultes à la croisée des chemins : Enquête de l’ICÉA sur les effets des décisions et des politiques des gouvernements du Québec et du Canada sur l’éducation des adultes (période 2010-2015), Rapport final, 80 p. [En ligne]
+
'''Financement à la mission globale : année 2010-2011'''
−
https://icea.qc.ca/site/sites/default/files/rapport_enquete_version_num_7_dec_16_addenda_0.pdf
+
Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]
−
}}
 
−
{{Source
 
−
|Source='''Financement à la mission globale : année 2014-2015'''
 
−
Gouvernement? Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]
 
−
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
 
−
}}
 
−
{{Source
 
−
|Source='''Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014'''
 
−
Gouvernement? Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]
 
−
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_soutien-financier_2012-2013_2013-2014.pdf&langue=fr
 
−
}}
 
−
{{Source
 
−
|Source='''Financement à la mission globale : année 2010-2011'''
 
−
Gouvernement? Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]
 
 
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_etat_situation_2010-2011.pdf&langue=fr
 
https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_etat_situation_2010-2011.pdf&langue=fr
 
}}
 
}}
 
{{Source
 
{{Source
−
|Source='''Fonds d'aide à l'action communautaire, état du financement'''
+
|Source='''Soutien financier aux organismes communautaires famille (crédits de transfert)'''  
−
'''2010-2011''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2011 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2010-2011.pdf&langue=fr
+
'''2010-2011''' : Budget de dépenses 2011-2012, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2011 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/11-12/Volume_II_FR.pdf
−
 
 
−
'''2011-2012''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2012 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2011-2012.pdf&langue=fr
 
  
−
'''2012-2013''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non vérifiés) de l'exercice clos le 31 mars 2013 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2012-2013.pdf&langue=fr
+
'''2011-2012''' : Budget de dépenses 2012-2013, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2012 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/rapport_gestion_2012/Budget_depenses_2012_2013_volII.pdf
  
−
'''2013-2014''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2014 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2013-2014.pdf&langue=fr
+
'''2012-2013''' : Budget de dépenses 2013-2014, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2013 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/13-14/2-Credits_des_MO.pdf
 +
'''2013-2014''' : Budget de dépenses 2014-2015, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2014 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/14-15/CreditsMO.pdf
  
−
'''2014-2015''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2015 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2014-2015.pdf&langue=fr
+
'''2014-2015''' : Budget de dépenses 2015-2016, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2015 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/15-16/creditsMinisteresOrganismes.pdf
  
−
'''2015-2016''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2016 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2015-2016.pdf&langue=fr
+
'''2015-2016''' : Budget de dépenses 2016-2017, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2016 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/16-17/creditsMinisteresOrganismes.pdf
  
−
'''2016-2017''' : Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, États financiers (non audités) de l'exercice clos le 31 mars 2017 https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_FAACA_etats_financiers2016-2017.pdf&langue=fr
+
'''2016-2017''' : Budget de dépenses 2017-2018, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2017 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/17-18/creditsMinisteresOrganismes.pdf
  
−
'''2017-2018''' : Budget de dépenses 2018-2019, volume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
+
'''2017-2018''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
  
−
'''2018-2019''' : Budget de dépenses 2018-2019, volume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
+
'''2018-2019''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
 
}}
 
}}
 
{{Note
 
{{Note
−
|Note='''Les organismes admissibles au Fonds d’aide à l’action communautaire autonome doivent « œuvrer dans le champ de l’action communautaire et répondre à la définition de l’action communautaire. »'''
+
|Note=Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
−
Ces organismes doivent par ailleurs répondre aux critères des organismes communautaires et à ceux des organismes communautaires autonomes. Finalement, les organismes bénéficiaires de ce fond doivent être considérés comme un organisme de défense collective des droits ou être un organisme sectoriel confié au Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS).
 
−
 
 
−
'''Définition de l’action communautaire'''
 
−
« L’action communautaire est une action collective fondée sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du tissu social et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne et la délibération. »
 
−
 
 
−
'''Critères des organismes communautaires''' : être un organisme à but non lucratif; être enraciné dans la communauté; entretenir une vie associative et démocratique; être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
 
−
 
 
−
'''Critères des organismes communautaires autonomes''' : avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée; être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 
−
 
 
−
Source : voir les Précisions sur les organismes d’action communautaire autonome dans la section Source.
 
 
}}
 
}}
 +
{{P||T=Financement,Groupes communautaires}}
 +
{{Thèmes traités}}
 +
'''<big>Données mises à jour en janvier 2019</big>'''

Version du 21 décembre 2021 à 15:19

Accueil > Financement de l'éducation des adultes

Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille

À retenir

Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.

État de la situation

Soutien financier aux organismes

  • Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
  • Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.

Capacité d’action des organismes

  • Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.

Organismes communautaires famille soutenus par l'État

  • En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
  • Les OCF doivent avoir une mission Famille : « valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie. »
  • Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.

Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille

Défis

  • Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
Au sujet de OCF : Québec (2020). "Les organismes communautaires Famille", page Web du ministère de la Famille, mise à jour du 11 novembre 2020. En ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/partenaires/organismes-communautaires-famille/Pages/index.aspx#:~:text=Un%20organisme%20communautaire%20Famille%20(OCF,couvrant%20l'ensemble%20des%20%C3%A9tapes.

Notes

Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.




Thèmes traités dans ce document


Financement, Groupes communautaires

Données mises à jour en janvier 2019

Récupérée de « http://apprendre-agir.icea.qc.ca/index.php?title=INDICATEUR_24c&oldid=3550 »
Powered by MediaWiki
Powered by Semantic MediaWiki