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|Libellé=Fragilisation des organismes bénéficiaires du financement du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (pacte)
 
|Libellé=Fragilisation des organismes bénéficiaires du financement du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (pacte)
 
|Résumé=La non-indexation des crédits du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) a réduit la capacité d’action des organismes d’action communautaire bénéficiaires entre 2010 et 2016.
 
|Résumé=La non-indexation des crédits du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) a réduit la capacité d’action des organismes d’action communautaire bénéficiaires entre 2010 et 2016.
|Faits saillants====Crédits du PACTE===
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|Faits saillants=====Crédits du PACTE====
 
*Les crédits du PACTE ont été gelés à un peu plus de 18 millions $ entre les années 2010-2011 et 2016-2017.  
 
*Les crédits du PACTE ont été gelés à un peu plus de 18 millions $ entre les années 2010-2011 et 2016-2017.  
 
*Ces crédits proviennent de transferts effectués par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
 
*Ces crédits proviennent de transferts effectués par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
  
===Fragilisation et perte de capacité d’action===
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====Fragilisation et perte de capacité d’action====
 
*Les effets cumulatifs de l’inflation entre 2010 et 2016 représentent une perte de 9 % de la capacité d’action de ces organismes.
 
*Les effets cumulatifs de l’inflation entre 2010 et 2016 représentent une perte de 9 % de la capacité d’action de ces organismes.
 
*Les données disponibles sur le financement à la mission globale du PACTE permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 95 643 $, en 2010-2011, à 95 117 $, en 2014-2015.
 
*Les données disponibles sur le financement à la mission globale du PACTE permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 95 643 $, en 2010-2011, à 95 117 $, en 2014-2015.
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*Une enquête de l'ICÉA a permis d’établir que des groupes financés par le PACTE, notamment en alphabétisation, ont été contraints d’abolir des postes de travail, de réduire les heures de travail ou les dépenses de formation du personnel et même d’abolir des services ou des activités entre 2010 et 2015.
 
*Une enquête de l'ICÉA a permis d’établir que des groupes financés par le PACTE, notamment en alphabétisation, ont été contraints d’abolir des postes de travail, de réduire les heures de travail ou les dépenses de formation du personnel et même d’abolir des services ou des activités entre 2010 et 2015.
  
===Réinvestissement===
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====Réinvestissement====
 
*Le réinvestissement de décembre 2016 contribue à rétablir la capacité d’action des organismes d’action communautaire.
 
*Le réinvestissement de décembre 2016 contribue à rétablir la capacité d’action des organismes d’action communautaire.
 
*Mais il ne permet pas d’effacer la diminution ni la perte de services s’adressant à des populations adultes qui accusent de faibles niveaux de scolarité.
 
*Mais il ne permet pas d’effacer la diminution ni la perte de services s’adressant à des populations adultes qui accusent de faibles niveaux de scolarité.
 
*Il ne permet pas non plus d’effacer la perte d’expertise et de compétences au sein des organismes contraints d’abolir des postes ou de réduire les dépenses de formation du personnel.
 
*Il ne permet pas non plus d’effacer la perte d’expertise et de compétences au sein des organismes contraints d’abolir des postes ou de réduire les dépenses de formation du personnel.
*Ce réinvestissement a été confirmé dans les budgets de 2017-2018 et de 2018-2019, mais il n’a pas été accompagné d’une indexation annuelle.
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*Ce réinvestissement a été confirmé dans le budget de 2017-2018 et augmenté respectivement de 3,3 % et de 4 % dans les budgets de 2018-2019 et 2019-2020.
===Organismes bénéficiaires du PACTE===
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====Organismes soutenus par le PACTE====
 
*En 2016-2017, 186 organismes communautaires étaient soutenus par le PACTE : 129 groupes populaires en alphabétisation et 2 regroupements sectoriels (RGPAQ et Literacy Quebec); 31 organismes communautaires de lutte au décrochage (OCLD) et 1 regroupement sectoriels (ROCLD); 15 organismes communautaires de formation continue et 1 regroupement sectoriel; 7 écoles de la rue.
 
*En 2016-2017, 186 organismes communautaires étaient soutenus par le PACTE : 129 groupes populaires en alphabétisation et 2 regroupements sectoriels (RGPAQ et Literacy Quebec); 31 organismes communautaires de lutte au décrochage (OCLD) et 1 regroupement sectoriels (ROCLD); 15 organismes communautaires de formation continue et 1 regroupement sectoriel; 7 écoles de la rue.
 
*Consultez la note de fin de document pour en savoir plus sur les organismes admissibles au financement du PACTE.
 
*Consultez la note de fin de document pour en savoir plus sur les organismes admissibles au financement du PACTE.
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|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes bénéficiaires du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
 
|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes bénéficiaires du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
 
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|Source='''Précisions concernant les organismes financés par le PACTE
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Éducation et enseignement supérieur, gouvernement du Québec. Organismes communautaires, Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), [En ligne], 2019, [http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-communautaires/organismes-communautaires/programme-daction-communautaire-pacte/] (Consulté le 14 janvier 2019).
 
Éducation et enseignement supérieur, gouvernement du Québec. Organismes communautaires, Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), [En ligne], 2019, [http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-communautaires/organismes-communautaires/programme-daction-communautaire-pacte/] (Consulté le 14 janvier 2019).
  
 
Gouvernement duQuébec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), ministère de la Famille et des Aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
 
Gouvernement duQuébec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), ministère de la Famille et des Aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
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Nombre de groupes financés par le PACTE en 2016-2017 : Demande d'accès à l'information, dossier 16310/10-237 [http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/daai/16-237_Diffusion.pdf]
 
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Cet organisme doit également répondre aux huit critères qui définissent l’action communautaire autonome (tels qu’énoncés dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire) : 1. avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL); 2. être enraciné dans la communauté; 3. avoir une vie associative et démocratique; 4. être autonome; 5. avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation a été initiée par une autre instance; 6. avoir une mission sociale et viser la transformation sociale; 7. avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 
Cet organisme doit également répondre aux huit critères qui définissent l’action communautaire autonome (tels qu’énoncés dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire) : 1. avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL); 2. être enraciné dans la communauté; 3. avoir une vie associative et démocratique; 4. être autonome; 5. avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation a été initiée par une autre instance; 6. avoir une mission sociale et viser la transformation sociale; 7. avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 
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'''<big>Données mises à jour en juin 2019</big>'''

Version du 21 décembre 2021 à 15:18

Fragilisation des organismes bénéficiaires du financement du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (pacte)

À retenir

La non-indexation des crédits du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) a réduit la capacité d’action des organismes d’action communautaire bénéficiaires entre 2010 et 2016.

État de la situation

Crédits du PACTE

  • Les crédits du PACTE ont été gelés à un peu plus de 18 millions $ entre les années 2010-2011 et 2016-2017.
  • Ces crédits proviennent de transferts effectués par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Fragilisation et perte de capacité d’action

  • Les effets cumulatifs de l’inflation entre 2010 et 2016 représentent une perte de 9 % de la capacité d’action de ces organismes.
  • Les données disponibles sur le financement à la mission globale du PACTE permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 95 643 $, en 2010-2011, à 95 117 $, en 2014-2015.
  • La hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016 ainsi le gel des crédits du PACTE et du financement à la mission globale durant cette même période sont trois facteurs qui ont fragilisé les organismes d’action communautaire, œuvrant notamment en alphabétisation, en lutte au décrochage et en formation continue.
  • Une enquête de l'ICÉA a permis d’établir que des groupes financés par le PACTE, notamment en alphabétisation, ont été contraints d’abolir des postes de travail, de réduire les heures de travail ou les dépenses de formation du personnel et même d’abolir des services ou des activités entre 2010 et 2015.

Réinvestissement

  • Le réinvestissement de décembre 2016 contribue à rétablir la capacité d’action des organismes d’action communautaire.
  • Mais il ne permet pas d’effacer la diminution ni la perte de services s’adressant à des populations adultes qui accusent de faibles niveaux de scolarité.
  • Il ne permet pas non plus d’effacer la perte d’expertise et de compétences au sein des organismes contraints d’abolir des postes ou de réduire les dépenses de formation du personnel.
  • Ce réinvestissement a été confirmé dans le budget de 2017-2018 et augmenté respectivement de 3,3 % et de 4 % dans les budgets de 2018-2019 et 2019-2020.

Organismes soutenus par le PACTE

  • En 2016-2017, 186 organismes communautaires étaient soutenus par le PACTE : 129 groupes populaires en alphabétisation et 2 regroupements sectoriels (RGPAQ et Literacy Quebec); 31 organismes communautaires de lutte au décrochage (OCLD) et 1 regroupement sectoriels (ROCLD); 15 organismes communautaires de formation continue et 1 regroupement sectoriel; 7 écoles de la rue.
  • Consultez la note de fin de document pour en savoir plus sur les organismes admissibles au financement du PACTE.

Fragilisation des organismes bénéficiaires du financement du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (pacte)

Défis

  • Garantir un financement stable et progressif aux organismes bénéficiaires du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
PACTE : Québec (2022). "Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE)", page Web du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur, mise à jour de 2022. En ligne : http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-communautaires/organismes-communautaires/programme-daction-communautaire-pacte/.

Notes

Pour être admissible au financement du PACTE, un organisme doit « démontrer qu’il poursuit une mission principale qui se situe dans les secteurs d’intervention relevant de la mission éducative du Ministère [de l’Éducation] ou être un regroupement national reconnu par le Ministère comme organisme de représentation ».

Cet organisme doit également répondre aux huit critères qui définissent l’action communautaire autonome (tels qu’énoncés dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire) : 1. avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL); 2. être enraciné dans la communauté; 3. avoir une vie associative et démocratique; 4. être autonome; 5. avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation a été initiée par une autre instance; 6. avoir une mission sociale et viser la transformation sociale; 7. avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.





Thèmes traités dans ce document


Alphabétisation, Financement, Groupes communautaires

Données mises à jour en juin 2019