INDICATEUR 24f

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Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.

État de la situation

Transferts fédéraux

• Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).

Services de francisation du MIDI

• Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
• En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
• En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
• La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne connaissant pas le français (Voir l'indicateur Participation des personnes immigrantes à des cours de français [1]).

Défis

• Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.

Source(s)

Figures 1 et 2, années 2018-2019 et 2019-2020 : Statistique Canada. Figure 37-10-0211-01 Dépenses publiques et privées au titre des établissements d'enseignement en pourcentage du PIB, selon le niveau d'enseignement. DOI : https://doi.org/10.25318/3710021101-fra
Figure 2, année 2017-2018 : Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2020 Tableau B.2.1
Figure 2, année 2016-2017 : Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2019. Tableau B.2.1
Figure 2, année 2007 : Statistique Canada. Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2011. Tableau B.2.1
Figure 3 : Statistique Canada. Tableau 37-10-0227-01 Dépenses annuelles des établissements d'enseignement par élève/étudiant, selon le niveau scolaire, 2019-2020. DOI : https://doi.org/10.25318/3710022701-fra