INDICATEUR 24e

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Évolution des transferts du MIDI pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes

À retenir

Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a été réduit de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015. Combinée aux effets cumulatifs de l’inflation (IPC), cette baisse a affecté la capacité d’action des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs en francisation.

État de la situation

Transferts fédéraux : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert annuellement au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation). (Voir l’indicateur précédant)

Transferts du MIDI en éducation et en enseignement supérieur

• Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et l’Inclusion (MIDI) transfert d’importantes sommes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) : ces transferts aux fins de l’intégration et de la francisation des personnes immigrantes sont passés de 80 M$, en 2010-2011, à 143 M$, en 2016-2017 (plus 60 % d’augmentation).

Transferts du MIDI aux organismes à but non lucratif (OBNL)

• Le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) ont été réduites de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015, avant de connaître deux hausses significatives en 2015-2016 et 2016-2017.
• Globalement, le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passée de 20 M$, en 2010-2011, à 23,3 M$, en 2016-2017.
• Il aurait été possible d’atteindre le même résultat par une hausse annuelle moyenne de 2,5 % entre 2010-2011 et 2016-2017. Cette stratégie aurait eu pour effet de neutraliser la perte de capacité d’action occasionnée par les effets cumulatifs de l’inflation (IPC) entre 2010-2011 et 2014-2015.
• Les OBNL ont plutôt connu une perte de capacité d’action entre 2010-2011 et 2014-2015, alors les transferts du MIDI ont été réduit de plus de 18 % et que les effets cumulatifs de l’IPC représentait un manque à gagner additionnel d’au moins 8 %.

Soutien du MIDI à la mission des OBNL

• Le financement du Programme de soutien à la mission des OBNL a fait un bond de 46 % entre 2010-2011 et 2011-2012, avant d’être progressivement réduit entre 2012-2013 et 2016-2017.
• Globalement, le MIDI a rehaussé le financement à la mission d’un peu plus de 2 millions $ entre 2010-2011 et 2016-2017 (19 %). Il aurait été possible d’atteindre le même résultat avec une hausse annuelle moyenne de 2,7 % au cours de la période – cette hausse stable et constante aurait permis de neutraliser les effets de l’IPC.

Défis

• Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.

Source(s)

Comptes publics, Volume 2 renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu, années 2010-2011 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, années 2018-2019 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, années 2013-2014 à 2017-2018.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, années 2011-2012 à 2012-2013.