INDICATEUR 24a

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Fragilisation des organisations touchées par les réductions du financement public en éducation

À retenir

Une enquête de l'ICÉA révèle que de nombreuses organisations ont été fragilisées par les réductions du financement public dédié à l’éducation.

État de la situation

• L’enquête de l'ICÉA a permis d’évaluer l’état de fragilisation de 42 organisations touchées par des réductions de leur financement public en compilant le nombre de mesures qu’elles avaient mises en œuvre en réaction à ces réductions.
• 7 organisations se retrouvent dans un état de fragilisation amorcée après avoir mis en œuvre une mesure en réaction aux réductions de financement public. Ce groupe représente 16 % des 42 organisations dont il a été possible d’évaluer l’état de fragilisation.
• 10 organisations se retrouvent dans un état de fragilisation marquée après avoir mis en œuvre deux mesures en réaction aux réductions de financement public. Ce groupe représente 24 % des 42 organisations dont il a été possible d’évaluer l’état de fragilisation.
• 25 organisations se retrouvent dans un état de fragilisation aggravée après avoir mis en œuvre trois mesures ou plus en réaction aux réductions de financement public. Ce groupe représentent 60 % des 42 organisations dont il a été possible d’évaluer l’état de fragilisation.
• Parmi les mesures mises en œuvre au cours de la période visée par l’enquête, on retrouve abolir des postes de travail, réduire des heures de travail, des services, des programmes ou des activités, abolir des services, des programmes ou des activités et d’autres mesures.

Défis

• Dresser des portraits des organisations les plus fragilisées par les réductions du financement public dédié à l'éducation.

Source(s)

Financement à la mission : Québec. État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Éditions 2011 à 2021. En ligne : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/BI_etat-situation_20-21_MTESS.pdf (2020-2021) ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2106711?docref=VoOv4lTHrzqro9ShL1T9Ow (2010-2011 à 2019-2020).
Hausse des prix à la consommation : ISQ. Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, moyennes annuelles (2002=100). En ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec-moyennes-annuelles.
Seuils plancher de l'ACA : RQ-ACA (2022). Seuils plancher de l'ACA, Méthode de calcul commune, Pour les besoins en financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 5 p. En ligne : https://drive.google.com/file/d/1UcUf8QZdTBhmdi114PjJcj15Sw_q-ssT/view.
PACTE : Québec (2022). "Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE)", page Web du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur, mise à jour de 2022. En ligne : http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-communautaires/organismes-communautaires/programme-daction-communautaire-pacte/.

Notes

Pour être admissible au financement du PACTE, un organisme doit « démontrer qu’il poursuit une mission principale qui se situe dans les secteurs d’intervention relevant de la mission éducative du Ministère [de l’Éducation] ou être un regroupement national reconnu par le Ministère comme organisme de représentation ».

Cet organisme doit également répondre aux huit critères qui définissent l’action communautaire autonome (tels qu’énoncés dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire) : 1. avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL); 2. être enraciné dans la communauté; 3. avoir une vie associative et démocratique; 4. être autonome; 5. avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation a été initiée par une autre instance; 6. avoir une mission sociale et viser la transformation sociale; 7. avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.