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{{Indicateur
 
{{Indicateur
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
 
|Section=Financement de l'éducation des adultes
|Libellé=Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes
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|Libellé=Évolution des transferts
|Résumé=Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.
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|Résumé=Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a été réduit de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015. Combinée aux effets cumulatifs de l’inflation (IPC), cette baisse a affecté la capacité d’action des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs en francisation.
|Faits saillants====Transferts fédéraux===
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|Faits saillants='''''Transferts fédéraux''' : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert annuellement au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation). (Voir l’indicateur précédant)''
*Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).  
 
  
===Services de francisation du MIDI===
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===Transferts du MIDI au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur===
*Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
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*Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et l’Inclusion (MIDI) transfert d’importantes sommes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) : ces transferts aux fins de l’intégration et de la francisation des personnes immigrantes sont passés de 80 M$, en 2010-2011, à 143 M$, en 2016-2017 (plus 60 % d’augmentation).
*En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du  MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
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*En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
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===Transferts du MIDI aux organismes à but non lucratif (OBNL)===
*La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne sachant pas le français.
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*Le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) ont été réduites de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015, avant de connaître deux hausses significatives en 2015-2016 et 2016-2017.
|Image=Fichier:Francisation_financement_MIDI.jpg
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*Globalement, le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passée de 20 M$, en 2010-2011, à 23,3 M$, en 2016-2017.  
|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement des services de francisation du MIDI.
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*Il aurait été possible d’atteindre le même résultat par une hausse annuelle moyenne de 2,5 % entre 2010-2011 et 2016-2017. Cette stratégie aurait eu pour effet de neutraliser la perte de capacité d’action occasionnée par les effets cumulatifs de l’inflation (IPC) entre 2010-2011 et 2014-2015.  
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*Les OBNL ont plutôt connu une perte de capacité d’action entre 2010-2011 et 2014-2015, alors les transferts du MIDI ont été réduit de plus de 18 % et que les effets cumulatifs de l’IPC représentait un manque à gagner additionnel d’au moins 8 %
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===Soutien du MIDI à la mission des OBNL===
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*Le financement du Programme de soutien à la mission des OBNL a fait un bond de 46 % entre 2010-2011 et 2011-2012, avant d’être progressivement réduit entre 2012-2013 et 2016-2017.
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*Globalement, le MIDI a rehaussé le financement à la mission d’un peu plus de 2 millions $ entre 2010-2011 et 2016-2017 (19 %). Il aurait été possible d’atteindre le même résultat avec une hausse annuelle moyenne de 2,7 % au cours de la période – cette hausse stable et constante aurait permis de neutraliser les effets de l’IPC.
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|Image=Fichier:Francisation_financement_EducEnsSup_OBNL_Mission.jpg
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|Défis=Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.
 
|Code=INDICATEUR 24e
 
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{{Source
 
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|Source='''Transferts fédéraux au MIDI'''
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|Source='''Transferts du MIDI aux OBNL et financement à la mission'''
 
Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2016-2017.pdf
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2016-2017.pdf
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Comptes publics 2015-2016, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
Comptes publics 2015-2016, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2015-2016.pdf
 
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2015-2016.pdf
 
  
 
Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
 
Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.  
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|Source='''Financement des services de francisation du MIDI'''
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|Source='''Transferts du MIDI au MEES'''
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf
 
Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf
  

Version du 28 janvier 2019 à 10:29

Évolution des transferts

À retenir

Le financement de la francisation et de l’intégration des personnes immigrantes en milieu communautaire a été réduit de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015. Combinée aux effets cumulatifs de l’inflation (IPC), cette baisse a affecté la capacité d’action des organismes à but non lucratif (OBNL) actifs en francisation.

État de la situation

Transferts fédéraux : Rappelons que le gouvernement fédéral transfert annuellement au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation). (Voir l’indicateur précédant)

Transferts du MIDI au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et l’Inclusion (MIDI) transfert d’importantes sommes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) : ces transferts aux fins de l’intégration et de la francisation des personnes immigrantes sont passés de 80 M$, en 2010-2011, à 143 M$, en 2016-2017 (plus 60 % d’augmentation).

Transferts du MIDI aux organismes à but non lucratif (OBNL)

  • Le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) ont été réduites de plus de 18 % entre 2010-2011 et 2014-2015, avant de connaître deux hausses significatives en 2015-2016 et 2016-2017.
  • Globalement, le total des sommes transférées par le MIDI à des organismes à but non lucratif (OBNL) est passée de 20 M$, en 2010-2011, à 23,3 M$, en 2016-2017.
  • Il aurait été possible d’atteindre le même résultat par une hausse annuelle moyenne de 2,5 % entre 2010-2011 et 2016-2017. Cette stratégie aurait eu pour effet de neutraliser la perte de capacité d’action occasionnée par les effets cumulatifs de l’inflation (IPC) entre 2010-2011 et 2014-2015.
  • Les OBNL ont plutôt connu une perte de capacité d’action entre 2010-2011 et 2014-2015, alors les transferts du MIDI ont été réduit de plus de 18 % et que les effets cumulatifs de l’IPC représentait un manque à gagner additionnel d’au moins 8 %

Soutien du MIDI à la mission des OBNL

  • Le financement du Programme de soutien à la mission des OBNL a fait un bond de 46 % entre 2010-2011 et 2011-2012, avant d’être progressivement réduit entre 2012-2013 et 2016-2017.
  • Globalement, le MIDI a rehaussé le financement à la mission d’un peu plus de 2 millions $ entre 2010-2011 et 2016-2017 (19 %). Il aurait été possible d’atteindre le même résultat avec une hausse annuelle moyenne de 2,7 % au cours de la période – cette hausse stable et constante aurait permis de neutraliser les effets de l’IPC.

Évolution des transferts

Défis

  • Assurer la stabilité, la prévisibilité et la progression du financement de la francisation en milieu communautaire et du soutien à la mission des organismes.

Source(s)

Comptes publics, Volume 2 renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu, années 2010-2011 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, années 2018-2019 à 2020-2021.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, années 2013-2014 à 2017-2018.
Rapports annuels de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, années 2011-2012 à 2012-2013.

Notes