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Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.

État de la situation

Transferts fédéraux

Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).

Services de francisation du MIDI

Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne sachant pas le français.

Source(s)

Rapport annuel de gestion 2020-2021, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2020-2021_MIFI.pdf
Rapport annuel de gestion 2019-2020, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel-gestion/RA_annuel_gestion_2019-2020_MIFI.pdf.
Rapport annuel de gestion 2016-2017, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf.
Rapport annuel de gestion 2011-2012, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelle : http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_67707&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz.

Notes

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 {{Indicateur
 |Section=Financement de l'éducation des adultes
-|Libellé=Situation des organismes bénéficiaires du soutien financier aux organismes communautaires famille
+|Libellé=Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes
-|Résumé=Le financement des organismes communautaires famille est à peine plus élevé en 2018-2019 que ce qu’il était en 2012-2013.
+|Résumé=Tandis que les transferts provenant du gouvernement fédéral pour la francisation et l’intégration des personnes immigrantes ont augmenté de plus de 40 % entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a connu une série de baisses entre 2011-2012 et 2015-2016.
-|Faits saillants====Soutien financier aux organismes===
+|Faits saillants====Transferts fédéraux===
-*Le soutien financier aux organismes communautaires famille est gelé depuis 2016-2017 : il s’élève à 19,7 M$ en 2018-2019, soit à peine 275 200 $ de plus qu’en 2012-2013.
+*Chaque année, le gouvernement fédéral transfert au ministère de l’Immigration, de la Diversité de l’Inclusion d’importantes sommes dédiée à l’intégration des personnes immigrantes : ces transferts fédéraux au MIDI sont passés de 258 M$, en 2010-2011, à 378 M$, en 2016-2017 (plus de 40 % d’augmentation).
-*Les données disponibles sur le financement des organismes communautaires famille permettent d’établir que le financement moyen à la mission par organisme est passé de 61 397 $, en 2010-2011, à 68 572 $, en 2014-2015. Ces organismes sont au nombre de ceux dont le financement à la mission est le moins élevé dans le secteur de l’action communautaire.
-===Capacité d’action des organismes===
+===Services de francisation du MIDI===
-*Les effets cumulatifs de la hausse des prix à la consommation (IPC) entre 2010 et 2016, les diminutions du soutien financier aux organismes communautaires famille de 2013-2014 et de 2014-2015 ainsi que le gel de 2015-2016 sont plusieurs facteurs susceptibles d’affecter la capacité d’action des organismes communautaires famille.
+*Le financement des services de francisation du MIDI a pour sa part été réduit de 11,5 % entre 2011-2012 et 2015-2016, avant d’être rehaussé de 20 % en 2016-2017.
+*En moyenne, entre 2010-2011 et 2016-2017, le financement des services de francisation du  MIDI a été haussé d’un peu moins de 10 %, soit un peu plus de 6,6 millions $.
-===Organismes communautaires famille soutenus par l'État===
+*En 2010-2011, plus de 25 % des transferts fédéraux allaient au financement des services de francisation au MIDI (67 M$ sur 258 M$); en 2016-2017, la part des transferts fédéraux allant aux services de francisation du MIDI était de moins de 20 % (74 M$ sur 378 M$).
-*En 2014-2015, 280 organismes communautaires famille (OCF) étaient soutenus par l'État.
+*La diminution du financement des services de francisation du ministère entre 2011-2012 et 2015-2016 est difficile à expliquer : au cours de la même période, le Québec accueillait un nombre toujours croissant de personnes immigrantes ne sachant pas le français.
-*Les OCF doivent avoir une mission Famille : « ''valoriser la famille et à favoriser le plein épanouissement des familles et des enfants'' » et répondre à la définition d’un organisme communautaire famille. À ce titre, une « ''des orientations majeures des OCF concerne la valorisation du rôle de parent et la reconnaissance, le partage et l’enrichissement de l’expérience parentale à travers des activités qui peuvent prendre diverses formes et toucher tous les cycles de la vie''. »
-*Pour plus de précisions sur le OCF, consultez la note en fin de document.
-|Image=Fichier:CommunautaireFamille_2010-2019.jpg
-|Défis=Garantir un financement stable et progressif aux organismes communautaires famille afin qu’ils puissent consolider et même rehausser leur offre de services auprès des adultes qui en ont besoin.
 |Code=INDICATEUR 24c
 }}
 {{Source
-|Source='''Précisions sur les organismes communautaires famille'''
+|Source='''Transferts fédéraux au MIDI'''
-Québec (2008). Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), Ministère de la famille et des aînés, [En ligne] https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Cadre_de_reconnaissance_OCF.pdf
+Comptes publics 2016-2017, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2016-2017.pdf
+Comptes publics 2015-2016, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2015-2016.pdf
+Comptes publics 2014-2015, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2014-2015.pdf
+Comptes publics 2013-2014, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2013-2014.pdf
+Comptes publics 2012-2013, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2012-2013.pdf
-Nombre d’organismes communautaires famille soutenus en 2014-2015 : État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015 [https://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf]
+Comptes publics 2011 -2012, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2011-2012.pdf
-}}
-{{Source
-|Source='''Indice de variation des prix à la consommation'''
-Années 2010 à 2017 : Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, Indice des prix à la consommation (IPC) : principaux agrégats, données mensuelles, Québec, années 2010 à 2017  [http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/Ken213_Afich_Tabl.page_tabl?p_id_raprt=833]
-}}
-{{Source
-|Source='''Financement à la mission globale : année 2014-2015'''
-Québec (2016). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, 2014-2015, 55 pages. [En ligne]
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/sacais_soutien_financier_2014-2015.pdf&langue=fr
-'''Financement à la mission globale : années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014'''
+Comptes publics 2010 -2011, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2010-2011.pdf
-Québec (2015). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition consolidée, 2013-2014 et 2012-2013, 96 pages. [En ligne]
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_soutien-financier_2012-2013_2013-2014.pdf&langue=fr
-'''Financement à la mission globale : année 2010-2011'''
+Comptes publics 2009-2010, volume 2, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux.
-Québec (2012). État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, Édition 2010-2011, 58 pages. [En ligne]
+http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol2-2009-2010.pdf
-https://www.mtess.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACAIS_etat_situation_2010-2011.pdf&langue=fr
 }}
 {{Source
-|Source='''Soutien financier aux organismes communautaires famille (crédits de transfert)'''
+|Source='''Financement des services de francisation du MIDI'''
-'''2010-2011''' : Budget de dépenses 2011-2012, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2011 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/11-12/Volume_II_FR.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2016-2017. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2016-2017.pdf
-'''2011-2012''' : Budget de dépenses 2012-2013, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2012 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/rapport_gestion_2012/Budget_depenses_2012_2013_volII.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2015-2016. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2015-2016.pdf
-'''2012-2013''' : Budget de dépenses 2013-2014, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2013 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/13-14/2-Credits_des_MO.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2014-2015. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2014-2015.pdf
-'''2013-2014''' : Budget de dépenses 2014-2015, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2014 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/14-15/CreditsMO.pdf
-'''2014-2015''' : Budget de dépenses 2015-2016, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2015 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/15-16/creditsMinisteresOrganismes.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2013-2014. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2013-2014.pdf
-'''2015-2016''' : Budget de dépenses 2016-2017, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2016 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/16-17/creditsMinisteresOrganismes.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2012-2013. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2012-2013.pdf
-'''2016-2017''' : Budget de dépenses 2017-2018, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2017 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/17-18/creditsMinisteresOrganismes.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2011-2012. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2011-2012.pdf
-'''2017-2018''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
+Rapport annuel de gestion, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, 2010-2011. http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/rapport-annuel/Rapport_annuel-2010-2011.pdf
-'''2018-2019''' : Budget de dépenses 2018-2019, vollume II, Crédits des ministères et organismes, mars 2018 https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/18-19/fr/3-Credits_ministeres_et_organismes.pdf
-}}
-{{Note
-|Note=Tel que le précise le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille (OCF), les OCF doivent avant tout répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome : 1. être un organisme à but non lucratif; 2. être enraciné dans la communauté; 3. entretenir une vie associative et démocratique; 4. être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques; 5. avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté; 6. poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 7. faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des problèmes abordés; 8. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
 }}

INDICATEUR 24d : Différence entre versions

Version du 28 janvier 2019 à 10:18

Évolution des transferts fédéraux pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes

À retenir

État de la situation

Transferts fédéraux

Services de francisation du MIDI

Source(s)

Notes